Vous êtes ici

La stratégie 2014-2020 d'INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen

Programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen : mécanisme financier - cliquer pour agrandir
Programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen
Le nouveau programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen 2014-2020 doit favoriser des projets structurants à travers une simplification administrative. Le 29 octobre, il a été déposé en 3 langues devant la Commission européenne.

INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen

 
Le Programme de coopération Interreg 2014-2020 France-Wallonie-Vlaanderen a été déposé le 29 octobre à la Commission européenne. Les 3  versants (français, wallon et flamand) ont marqué leur accord sur les modalités de mise en œuvre du nouveau programme Interreg. Il est actuellement évalué par les services de la Commission europénne. 
 

Nouveautés

Que ce soit au niveau du budget, de la zone éligible ou encore du processus de sélection des projets et des types de projets proposés, cette programmation 2014-2020 est marquée par un certain nombre de grandes nouveautés pour favoriser la mise en œuvre de projets structurants pour le territoire frontalier, à travers une simplification administrative.

Budget et Territoire

Le programme de coopération France-Wallonie-Vlaanderen se dote d’un budget en hausse pour la période 2014-2020. Elle  est accompagnée d’un élargissement de la zone pleinement éligible, pour plus d'opportunités de financements sur le territoire pour les acteurs de la zone. La dotation du programme en Fonds européen pour le développement régional (FEDER) est revue à la hausse (170 millions d’euros contre 138 millions d’euros pour la période 2007-2013).
 
Le FEDER augmente sa contribution de 32 millions d’euros, ce qui démontre la réussite du programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen ainsi que la pertinence de la mise en œuvre de projets de coopération transfrontalière. La zone éligible du programme est élargie pour s’ouvrir à de nouveaux partenaires : côté français : les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de la Marne deviennent pleinement éligibles au programme. Il n’y a donc pas d’élargissement territorial au niveau de la zone couverte par le programme, mais les opérateurs de ces 4 départements français ainsi que les arrondissements wallons et flamands, autrefois en zone adjacente, sont maintenant pleinement éligibles. La coopération s’étend plus que jamais bien au-delà de la frontière.
 
La nouvelle programmation est également l’occasion d’améliorer le processus de sélection permettant une sélection de projets plus structurants en proposant une démarche plus stratégique. Les 2 principales évolutions sont la sélection des projets en 2 étapes et l’arrivée d’un troisième type de projet : le portefeuille de projets. Les appels à projets se dérouleront en 2 phases : une phase de pré-projet permettra de démontrer de manière synthétique l’idée du projet, de retenir les meilleures propositions et proposer des recommandations. 
 
Les portefeuilles de projets ont été créés pour permettre de travailler par "grappe" de projets sur une thématique ou un territoire donné. Par exemple, réunir les universités sur des projets de recherche et parvenir à une masse critique de partenaires pour monter des programmes de coopérations ambitieux. Un nouvel outil de gestion et de suivi des projets sera à la disposition des opérateurs et des autorités partenaires. La soumission et l’évaluation des candidatures seront simplifiées grâce à des  formulaires de candidature en ligne plus lisibles et plus synthétiques.
 

Mise en oeuvre des projets

De nombreux changements positifs sont également prévus pour faciliter la bonne mise en œuvre des projets. Retenons la focalisation sur une approche axée vers les résultats et la simplification dans le calcul et la remontée des dépenses. La Commission européenne a orienté son intervention dans une logique de résultats désormais plus forte dans les programmes Interreg. Les indicateurs de résultats et de réalisation seront donc un point crucial dans le montage des projets et leur suivi. Les feuilles de temps ou "time sheet" redoutées par les partenaires de projets ne seront plus  obligatoires.
 
Pour les personnes travaillant à temps plein ou à un pourcentage fixe sur le projet Interreg, seuls les contrats et les fiches de postes devront être délivrés pour calculer les couts éligibles en matière de frais de personnel.  De la même manière, le calcul des frais administratifs et frais de bureau (ou frais indirects) attribués au projet sera facilité. Une part correspondant à 12,5% des frais de personnels sera calculée automatiquement pour couvrir ces frais difficiles à justifier.
 
On tend vers une harmonisation des procédures de mise en œuvre et du calcul des dépenses éligibles à travers les différents programmes Interreg de la zone. Chaque programme continuera à avoir ses spécificités, mais un certain nombre d’éléments tendent à une harmonisation (formulaires, candidature en 2 étapes, lignes budgétaires, calcul des dépenses éligibles, communication). Un nouveau logo Interreg sera rendu obligatoire afin de participer à une meilleure visibilité.
 
Une véritable marque Interreg a été développée avec un logo commun, partagé par de nombreux programmes à travers l’Europe. Cela permettra de mieux identifier et de reconnaitre les projets issus de la "famille" Interreg.
 

Types de projets

3 types de projets peuvent être mis en œuvre avec le programme Interreg : des projets dits "classiques", des portefeuilles de projets et des microprojets. Le programme entend avoir un impact sur tous les niveaux du territoire et de l’économie, du micro (très local) au macro (sur l’ensemble de la zone) tout en mobilisant une grande variété d’acteurs institutionnels et privés. Le projet "classique" est un ensemble d'actions mises en oeuvre par des acteurs du territoire transfrontalier ayant pour objectif de supprimer l'effet de la frontière dans la vie quotidienne des populations. Il doit être porté par au moins 2 partenaires de part et d'autre de la frontière et justifier une plus-value transfrontalière forte. Il doit répondre à la stratégie mise en place pour Interreg.
 
Ces projets bénéficient d'un soutien du FEDER à hauteur de 50% de leur budget. Le portefeuille de projets s'articule autour de plusieurs projets de coopération portant sur différents domaines et thèmes mais qui partagent un objectif commun de développement économique et social sur un territoire transfrontalier (portefeuille territorial) ou sur un territoire défini de la zone de coopération (portefeuille thématique).
 
Le soutien du FEDER pour les portefeuilles de projet s'élève à 55% de leur budget, et les actions de coordination et de communication autour du portefeuille sont elles prises en charge à 100% par le FEDER via un projet "pilote": le micro-projet. Celui-ci permet d'encadrer et de soutenir des actions pilotes transfrontalières en permettant à des organisations d'acquérir une première expérience dans la gestion de projets transfrontaliers. Le FEDER intervient à 100% dans le financement des micro-projets avec toutefois un plafond de 5.000€ par opérateur et 30.000€ par micro-projet.
 
Comme à chaque nouvelle programmation, une stratégie d’intervention doit être définie par le programme en accord avec les Autorités partenaires et la Commission européenne. Les thématiques choisies sont très proches de la stratégie Europe 2020 puisqu’on y retrouve de l’économie, de l’environnement et de l’inclusion sociale. Le programme Interreg 2014-2020 se concentre sur 4 axes prioritaires qui se déclinent en objectifs spécifiques. Un projet devra se concentrer sur un objectif principal sélectionné dès la phase de pré-projet.
 
Le nouveau programme fait l’objet d’une évaluation par les services de la Commission européenne afin de permettre une approbation définitive au printemps 2015. Une fois ce dernier approuvé, le premier appel à projets du programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen pourra être lancé.

Appel à projets

Le premier appel à projets du programme Interreg débuterait en février 2015. Les opérateurs pourront rédiger leur pré-projet dans le tout nouveau système de gestion informatisé. L’évènement de lancement se tiendrait dans le courant du mois de mars et permettra de répondre aux nombreuses questions des opérateurs. Après la clôture de l’appel à pré-projets, ces derniers feront l’objet d’une évaluation. Les pré-projets approuvés pourront déposer le projet complet.
 
Après acceptation par le Comité de Pilotage du programme, les premiers projets Interreg pourront débuter en fin d'année 2015. L’appel à pré-projets sera renouvelé à date fixe en tout début d’année en 2016, 2017 et 2018.
 
 

  • Un nouveau site internet est en développement, il sera en ligne dès 2015. Dans l’intervalle, le site INTERREG IV comprend un volet "INTERREG 2014-2020", qui fait le point sur l’actualité de la nouvelle période de programmation.

Dernière mise à jour

28/11/2014

Service

Europe

Pays

Belgique