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Le gouvernement français adopte le projet de loi biodiversité: création de l’Agence française pour la biodiversité

Le 20 juillet, le gouvernement français a adopté définitivement le projet de loi pour la "reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". A présent, c’est au Conseil constitutionnel de se prononcer avant la promulgation du texte par le Président de la République. 
 
En ce qui concerne les aspects liés à la recherche, il faut souligner les dispositions du Titre III et V de ce projet de loi. Le titre III prévoit la création de l’Agence française pour la biodiversité qui devrait bénéficier en 2017 d’un budget de 226 M€. Cette nouvelle Agence contribuera : "à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité" ; "au développement des connaissances, ressources, usages et services éco systémiques attachés à la biodiversité" ; "à la gestion équilibrée et durable des eaux" ; "à la lutte contre la bio piraterie".
 
Le titre V de la loi s’intitule "accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages" et il s’applique aux acteurs français et internationaux et concerne essentiellement trois secteurs : agroalimentaire, cosmétique et pharmaceutique. 
 
Ce Titre du texte prévoit des règles d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources génétiques, sur le territoire français, ainsi que des modalités de partage, avec l’État ou des communautés d’habitants, des bénéfices tirés de leur exploitation économique. 
 
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Contact: Délégation Wallonie-Bruxelles à Paris
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