Appel à candidatures: Concours de procès simulé devant la Cour pénale internationale

L’Académie de droit international de La Haye (The Hague Academy of International Law) est un centre d'éducation de haut niveau dans les deux domaines du droit international public et privé, hébergé au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas. Les cours sont donnés en anglais et en français et, à l'exception des cours du Programme extérieur, se tiennent au Palais de la Paix.
 
En 2021, l’Académie a lancé, avec le soutien de l’Ambassade de France aux Pays-Bas et la Cour pénale internationale, un concours de plaidoiries simulées en langue française : le « Procès simulé devant la Cour pénale internationale », dont la première édition s’est tenue du 30 mai au 3 juin 2022. Ce concours, à participation gratuite, vise à stimuler l’étude du droit international pénal, à participer à la formation des jeunes juristes et à contribuer à renforcer les compétences et connaissances en droit international pénal.
 
Wallonie-Bruxelles International soutient l’Académie de droit international depuis de nombreuses années avec trois bourses pour des auditrices et auditeurs belges francophones et une contribution volontaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Après le succès de la première édition, l’Académie ouvre les inscription pour la deuxième édition du concours.
 
Les étudiants peuvent s’inscrire en équipe et gratuitement jusqu'au 31 octobre 2022 via le formulaire d'inscription disponible sur le site de l'Académie.
 
Le Concours se déroule en trois phases consécutives :

• une phase relative aux mémoires, dite « de qualification » ;
• une phase orale, dite « phase des plaidoiries orales » tenue à La Haye et comparable à des audiences de plaidoiries devant la Cour pénale internationale, à laquelle les dix meilleures équipes pourront participer ;
• la finale, qui a lieu à la Cour pénale internationale.

L’Académie prend en charge, dans la limite du budget mis à sa disposition, le transport et l’hébergement pour les candidats belges francophones.
 
Les membres des équipes qui auront soit accédé à un classement soit participé à la phase des plaidoiries orales, se verront remettre un certificat mentionnant le résultat et/ou leur accès à la phase orale. Les membres de l’équipe gagnante se verront remettre un certificat, ainsi qu’un prix.
 

Vidéo de la finale à la Cour pénale internationale © L’Académie de droit international de La Haye
 

Calendrier de l’édition 2022 – 2023 du Concours

• Publication du Cas du concours et ouverture des inscriptions : 30 août 2022
• Date limite des inscriptions : 31 octobre 2022 (minuit, heure de La Haye)
• Date limite pour le dépôt des questions de clarification : 25 novembre 2022 (minuit, heure de La Haye)
• Réponses aux questions de clarification : 2 décembre 2022
• Remise des mémoires : 16 décembre 2022 (minuit, heure de La Haye)
• Résultat des qualifications : 16 janvier 2023
• Plaidoiries orales et finale à La Haye : 3 – 6 avril 2023

 
Retrouvez toutes les informations concernant le concours, le cas pratique fictif sur lequel porte la simulation, le règlement et les modalités d'inscription sur le site de l'Académie de droit international de La Haye.