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Brexit : quelles conséquences pour vous?

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Brexit : quelles conséquences pour vous?

L’article 50 du Traité sur l'Union européenne (UE) prévoyait que le Royaume-Uni ne ferait plus partie de l’UE le 30 mars 2019, date ensuite prolongée au 31 octobre 2019. L’UE et le Royaume-Uni ont toutefois négocié un accord de retrait ordonné prévoyant notamment une période de transition qui prolonge la situation actuelle jusqu’à la fin 2020. Cet accord a été rejeté à la Chambre des Communes, mais pourrait encore être ratifié dans les prochaines semaines.

Deux scénarios sont donc à envisager : celui d’un retrait ratifié par les deux parties et celui d’un retrait sans accord ou “no deal”, le 31 octobre prochain. Même si cette possibilité a été rejetée plusieurs fois par le parlement, elle est d'autant moins à exclure que le premier ministre britannique a promis de sortir le pays de l'UE le 31 octobre quoi qu'il en coûte. 

En l’absence d’accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, auquel la législation européenne cessera de s’appliquer. Afin d’atténuer certaines conséquences de ce scénario, nos gouvernements, les instances européennes et le gouvernement britannique ont annoncé unilatéralement une série de mesures d’urgence dont les effets sont détaillés ci-dessous.

Pour des informations complémentaires, voir le portail fédéral (questions de visa, sécurité sociale, emploi et permis de travail, ...) et celui de l’AWEX (entreprises et exportation), ainsi que les sites de la Commission européenne, du Conseil de l'UE et du Parlement européen.

Pour toute question, nous sommes à votre disposition à l’adresse brexit@wbi.be.

L'information présentée sur cette page est régulièrement mise à jour en fonction de l'actualité politique.

 

Je suis…

 

 

Etudiant

Je suis actuellement en mobilité au Royaume-Uni grâce au programme Erasmus+

En cas d’accord: rien ne change jusqu’au 31 décembre 2020. Au-delà, le Royaume-Uni pourrait continuer à participer au programme Erasmus+ à certaines conditions.

En l’absence d’accord: rien ne devrait changer jusqu’à la fin de l’année académique. En effet, même si le Royaume-Uni ne serait le 31 octobre plus éligible au programme, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures d'urgence pour vous permettre notamment d’achever votre séjour sans interruption et en bénéficiant du financement européen. Le gouvernement britannique s'est engagé unilatéralement dans le même sens, ainsi qu’à garantir jusqu’à la fin 2020 le financement des projets déjà acceptés avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE. Toutefois, ces garanties et mesures d’urgence doivent encore être soumises au vote et n’ont donc pas encore valeur légale.


Je prévois d’étudier au Royaume-Uni après le Brexit

… dans le cadre d’Erasmus+

Après sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni sera considéré comme “pays tiers”. Sa participation au programme et son éligibilité au financement dépendront du futur cadre bilatéral entre l'UE et le Royaume-Uni, qui ont pour l'instant marqué leur volonté de poursuivre leur coopération dans ce programme. Par ailleurs, le livre blanc dans lequel le gouvernement britannique trace l’orientation de sa future politique d’immigration (The UK’s future skills-based immigration system) prévoit que les échanges Erasmus+ échapperaient à la procédure de visa. Si ces intentions sont confirmées et que le Royaume-Uni continue à participer au programme, rien ne changera à la situation actuelle.

… hors du cadre d’Erasmus+

Droits de séjour: vos conditions d’accès au territoire britannique seront soumises à l'obtention d'un visa, en fonction de plusieurs critères, dont un niveau d’anglais suffisant et le parrainage par une institution. Pour plus de détails, voir le TIER 4 student visa et le short term study visa. Selon la législation actuellement applicable aux pays extérieurs à l'Espace économique européen, un visa d'études de courte durée devrait par ailleurs être à votre disposition pour effectuer un court séjour de recherche (jusqu'à six mois) ou un séjour linguistique (jusqu'à 11 mois) au Royaume-Uni.

Sur le plan financier: le gouvernement britannique s’est engagé à maintenir la situation actuelle jusqu’à l’année académique 2020-2021. Vous continuerez donc à bénéficier du même accès aux bourses et prêts que les étudiants britanniques. Au-delà, selon les termes du futur accord, vous pourriez être considéré comme étudiant international, ce qui impliquerait un minerval majoré et la perte de l’accès avantageux aux bourses et prêts.

Par ailleurs, l’enseignement supérieur étant une compétence partiellement dévolue aux quatre nations constitutives du Royaume-Uni, il conviendra d’être attentif aux annonces des gouvernements d’Irlande du Nord, d’Écosse, du Pays de Galles et d’Angleterre à ce sujet.

Les financements indépendants du cadre européen constituent des alternatives possibles. WBI a ainsi mis en place un programme de bourse d’excellence pour suivre une formation doctorale ou postdoctorale à l’étranger.


Chercheur:

Je participe actuellement à un projet de recherche soutenu par Horizon 2020

En cas d’accord: rien ne change jusqu’au terme du projet.

En l’absence d’accord: il est recommandé que votre consortium compte au moins trois entités établies dans trois États membres ou États associés en plus du Royaume-Uni, celui-ci devenant pays tiers. Cette précaution permettra que votre projet reste éligible. En effet, les consortiums doivent veiller à remplir tous les critères d’éligibilité jusqu’au terme du projet. La Commission Européenne a toutefois proposé de maintenir son financement pour autant que le Royaume-Uni respecte ses obligations financières après le 31 octobre (même en l’absence d’accord). De son côté, le gouvernement britannique s’est engagé à garantir, pour toute leur durée, le financement des propositions à participation britannique retenues avant la date de retrait, et à certaines conditions, des propositions retenues après la date de retrait.


J’envisage de postuler au programme Horizon Europe (successeur d’Horizon 2020 pour 2021-2027) après le Brexit

Après sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni sera considéré comme pays tiers. Sa participation au programme et son éligibilité au financement dépendront du futur cadre bilatéral entre l'UE et le Royaume-Uni.


Acteur culturel:

Je participe actuellement à un projet soutenu par Europe Créative

En cas d’accord: rien ne change jusqu’au terme du projet.

En l’absence d’accord: il est recommandé de veiller à ce que votre projet continue à respecter les règles d’éligibilité du programme (plus de détails sur ce site de la Commission, au point 5.) jusqu’au terme du projet, sans compter la participation du Royaume-Uni, celui-ci devenant pays tiers. La Commission Européenne n’a pour l’instant pas donné de garantie sur ce programme en l’absence d’accord. Tout financement lié au Royaume-Uni cesserait donc à partir du 31 octobre. Plus d’information sur le site britannique consacré au programme (en).


J’envisage de postuler au programme Europe Créative après le Brexit

Après sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni sera considéré comme pays tiers. Sa participation au programme et son éligibilité au financement dépendront du futur cadre bilatéral entre l'UE et le Royaume-Uni.


Je suis concerné par le Tax shelter

Un Brexit sans accord aura des conséquences sur les incitants financiers et déductions fiscales dans le cadre du Tax shelter. Les oeuvres coproduites dans le cadre de la Convention européenne de coproduction continueront d’être éligibles au Tax shelter. Cependant, si le Royaume-Uni quitte l’Espace économique européen, les dépenses réalisées au Royaume-Uni n’entreront plus dans le calcul de la valeur de l’attestation Tax shelter pour tout projet conclu après la sortie du Royaume-Uni.


Sportif:

  • Je suis un sportif britannique et envisage de travailler en Belgique

    En cas de Brexit avec accord :

    Rien ne change jusqu’au 31 décembre 2020 ("loi Brexit" du 3 avril 2019). Vous resterez ensuite admis au travail en Fédération Wallonie-Bruxelles, muni d’un simple passeport, pour des séjours limités à 90 jours (décret du 4 avril 2019). Au-delà de 90 jours vous devrez demander un permis de travail.

    En cas de Brexit sans accord :

    Vous restez admis au travail en Fédération Wallonie-Bruxelles, muni d’un simple passeport, pour des séjours limités à 90 jours (décret du 4 avril 2019). Au-delà de 90 jours vous devrez demander un permis de travail.

  • Je suis sportif de la Fédération Wallonie-Bruxelles et souhaite travailler au Royaume-Uni

    En cas de Brexit avec accord :

    Rien ne change jusqu’au 31 décembre 2020. Afin de prolonger vos droits, vous devez avant cette date introduire une demande de résidence.

    En cas de Brexit sans accord :

    Votre circulation devrait être réglementée par la législation britannique relative aux travailleurs temporaires, qui autorise un séjour jusqu’à 24 mois à certaines conditions, en particulier être parrainé un sponsor britannique. Si vous êtes sportif de haut niveau et désirez participer à une compétition sportive spécifique, un régime dérogatoire visant les "talents exceptionnels" devrait être appliqué, comme le propose le livre blanc britannique sur immigration (The UK’s future skills-based immigration system).


Touriste:

En cas de Brexit sans accord :

Si vous êtes citoyen européen ou citoyen membre de l’espace économique européen, vous pourrez entrer sur le territoire britannique sans visa pour une période de trois mois maximum. Vous devrez vous munir de votre carte d’identité ou d’un passeport.

Pour en savoir plus: www.gov.uk

En cas de Brexit avec accord :

Si vous êtes un citoyen membre de l’Union Européenne, rien ne change jusque 2021.


Autres situations:

Je prévois de travailler au Royaume-Uni après le Brexit

Travailler au Royaume-Uni sera conditionné à l'obtention d'un visa qui dépendra de vos qualifications et du parrainage d'une entreprise. Le Royaume-Uni prévoit un accès facilité aux talents exceptionnels, mais il est difficile à ce stade de savoir qui sera classé dans cette catégorie.

Mes qualifications professionnelles seront-elle reconnues? Cela ne sera sans doute pas automatique. Voir ici pour plus d’informations sur ce point.

Mon diplôme sera-t-il reconnu? Probablement. Le centre national britannique d'information sur la reconnaissance des diplômes ayant recours aux principes de la Convention de Lisbonne, il ne devrait pas changer sa manière d’évaluer les diplômes de la FWB. En revanche, si le Royaume-Uni sortait du processus de Bologne, vous ne bénéficieriez plus du mécanisme de reconnaissance allégé qu’il prévoit.

Pour plus d’information sur ce sujet, voir le portail fédéral et celui du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, ainsi que le livre blanc britannique sur immigration (The UK’s future skills-based immigration system).


Je suis Britannique et j'étudie ou enseigne actuellement en FWB

Qu'un accord soit conclu ou pas, le Service public fédéral Affaires étrangères a confirmé que les étudiants britanniques actuellement inscrits dans un établissement d'enseignement belge seront autorisés à continuer leurs études jusqu'à la fin de l'année académique 2020-2021.

Les enseignants britanniques actuellement employés par un établissement d'enseignement belge seront autorisés à continuer à travailler en Belgique jusqu'au 31 décembre 2020.

Financement par le programme Erasmus+

En cas d’accord: rien ne change jusqu’au 31 décembre 2020. Au-delà, le Royaume-Uni pourrait continuer à participer au programme Erasmus+ à certaines conditions.

En l’absence d’accord: rien ne change jusqu'au 31 octobre 2019. Au-delà, même si le Royaume-Uni ne serait dès lors plus éligible au programme, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures d'urgence pour maintenir vos droits en matière de séjour et de financement, pour autant que le Royaume-Uni respecte ses obligations financières après le 31 octobre (même en cas de non-accord).


Je suis Britannique et prévois d’étudier ou travailler en FWB après le Brexit

Même s’il est encore difficile de donner des informations précises et exhaustives, pour les ressortissants d’un pays tiers (hors UE), la règle générale est que l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique est accordée à l’étudiant étranger qui produit les documents suivants:

  • la preuve qu’il sera étudiant régulier dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics belges
  • la preuve qu’il a des moyens de subsistance suffisants
  • un certificat médical dont il résulte qu'il n'est pas atteint d'une maladie pouvant mettre en danger la santé publique
  • s'il a plus de 21 ans, un certificat attestant l'absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun.

Sur le plan financier, WBI propose un programme de bourse d’excellence permettant aux chercheurs étrangers de suivre une formation doctorale ou postdoctorale en FWB.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site du ministère de l’intérieur, et en particulier la page Le Brexit et votre droit de séjour.


N’hésitez pas à nous contacter:

Vous pouvez adresser toutes vos questions à brexit@wbi.be.

Jonathan Bangels | Chef de service Royaume-Uni: j.bangels[at]wbi.be
Fabienne Thirion | Conseillère diplomatique Brexit: fabienne.thirion[at]diplobel.fed.be
Simon Lambert | Agent de liaison académique et culturelle au Royaume-Uni: s.lambert[at]alac-wbi.be