Participer aux échanges culturels avec la Région Grand Est

Table des matières

Notre soutien
Votre projet
Les conditions
La subvention
Votre demande
Notre décision
Et si le soutien vous est accordé ?
Informations pratiques
Contact

La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région Grand Est ont conclu un acord de coopération culturelle pour la période 2023-2025.

Les deux parties considèrent que les échanges culturels entre leurs territoires, et plus largement au sein de l’espace culturel transfrontalier qu’elles composent avec leurs territoires voisins, offrent de nombreuses solutions et opportunités à une échelle de proximité, notamment en matière d’échange de bonnes pratiques et d’innovations, de recours aux fonds européens, de diffusion culturelle, d’accès à la culture pour tous et de mobilisation des publics.

Fort de ce positionnement géographique favorable et de leur rayonnement culturel, y compris à l’international, les parties sont décidées à jouer un rôle moteur dans le développement de ce nouveau type d’échanges dans tous les secteurs culturels, et plus particulièrement en ce qui concerne trois secteurs stratégiques, que sont le cinéma, les musiques actuelles et le livre.

Conscientes de leur responsabilité sur le long terme, elles souhaitent par ailleurs engager une action forte et concertée en faveur des jeunes publics, qui sont les spectateurs et citoyens de demain, et dont l’accès à une offre culturelle de qualité dépendra de la capacité de tous les secteurs culturels de relever les défis susmentionnés.

Partant de ce constat, les parties souhaitent coordonner et renforcer leurs efforts conjoints pour:

Permettre l’interconnaissance des acteurs, l’échange d’expérience et de bonnes pratiques, ainsi que le repérage de créations et d’œuvres issus du territoire voisin ;
Faciliter la mobilité des artistes, œuvres et publics, ainsi que les coopérations culturelles ;
Consolider les coopérations structurantes existantes dans les secteurs stratégiques que sont le Cinéma et l’audiovisuel, le livre et les musiques actuelles ;
Encourager et valoriser conjointement la création jeune public ;
Créer de nouveaux temps fort de la coopération culturelle entre les deux territoires.

Cet accord ne prévoit pas la mise en place d’appels à projets mais laisse la possibilité aux opérateurs de solliciter des aides auprès des deux versants pour le développement d’activités cadrant avec l’accord.

C’est Wallonie-Bruxelles International qui est chargé de l’opérationnalisation de cet accord pour la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Notre soutien

Nous (Wallonie Bruxelles International – WBI) soutenons les personnes physiques ou morales dans leur démarche de collaboration avec des partenaires du Grand Est dans le domaine culturel.

Un soutien peut être accordé prioritairement pour des frais de mobilité. D’autres types de frais (communication, technique, séjour etc) pourront être couverts s’ils sont dument justifiés et en fonction des moyens disponibles.

Votre projet

1. Discipline(s) de votre projet

Votre projet doit concerner une discipline culturelle avec une priorité accordée à celles listées dans l’accord.

2. Zone d’action

Le projet doit être menée dans une zone de collaboration couvrant la Région Grand Est et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les conditions

1. Conditions de recevabilité

A quelles conditions doit répondre le bénéficiaire ?

Il doit être une personne physique ou morale. Vous devez avoir votre siège social en Fédération Wallonie-Bruxelles.

2. Critères de sélection

Votre projet est évalué en fonction des éléments suivants :

Votre ancrage en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ;
Sa qualité ;
Son lien avec l’accord culturel Grand Est – Fédération Wallonie-Bruxelles.

La subvention

1. Subvention

Quelle subvention ?

Nous intervenons pour divers types de frais en lien avec la réalisation du projet.

Quel est le montant de la subvention ?

Le montant de la subvention dépendra du budget global du projet et de l’aide demandée par les opérateurs. Les besoins budgétaires sont à préciser lors du dépôt de la demande.

WBI n’est pas tenu de répondre favorablement à l’ensemble de la demande budgétaire.

2. Modalités de paiement

La subvention de WBI est versée après la réalisation de votre projet suite à la réception des documents justificatifs requis au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention.

Attention, si vous souhaitez une avance de fonds, vous devez le préciser dans votre demande et en justifier la raison. Sur la base de vos justifications, nous évaluerons si elle vous sera accordée et pour quel montant.

Pour plus d’information, voyez le chapitre « Et si le soutien vous est accordé ? ».

Votre demande

1. Procédure d’introduction de votre demande

A quelle date introduire votre demande ?

Votre dossier de demande doit être introduit au plus tard 1 mois avant la tenue de l’évènement. Passé ce délai, le dossier ne pourra être soumis à l’analyse.

2. Dossier de demande

Votre demande doit contenir les documents suivants :

Le formulaire WBI complété ;
Un descriptif du projet ;
Un relevé d’identité bancaire.

Notre décision

Wallonie-Bruxelles International, en collaboration si besoin avec la Région Grand Est, analysera votre demande et statuera sur celle-ci.

Et si le soutien vous est accordé ?

1. Comment allez-vous recevoir la subvention ?

Le montant de la subvention sera versé sur la base de votre déclaration de créance, accompagnée des justificatifs de paiement/dépenses et du bilan de votre projet.

Si le montant justifié est inférieur au montant prévu dans l’arrêté de subvention, seul le montant justifié sera remboursé.

Si le montant justifié est supérieur au montant prévu dans l’arrêté de subvention, le remboursement se limitera au montant maximum évoqué.

2. Quelles sont vos obligations ?

Transmettre les preuves de réservation

Si vous avez réservé un billet de train sur internet, vous devez transmettre une confirmation de réservation, accompagnée d’une preuve de paiement avec le détail du trajet et le montant.

La preuve de paiement doit mentionner le montant que vous avez payé (par exemple un extrait de compte bancaire ou un décompte visa).

Ce principe s’applique également aux autres types de frais (communication, production etc).

Rendre les justificatifs comptables

Vous devez envoyer, au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention, une déclaration de créance datée et signée, accompagnée de tous les justificatifs comptables.

En cas de copies des factures et justificatifs, vous devez les accompagner d’une déclaration sur l’honneur de conformité des justificatifs.

Cette déclaration sera jointe au courriel que vous recevrez une fois votre dossier validé par WBI. L’ensemble des documents devra être envoyé à :

Madame Pascale Delcomminette, Administration générale, WBI
Place Sainctelette, 2
1080 Bruxelles

Faire un Bilan de fin de projet

Vous devez obligatoirement renvoyer un bilan sur le déroulement de l’évènement (public, organisation, encadrement, professionnels présents et rencontrés, perspectives sur les retombées potentielles, etc.)

Ce bilan doit être joint à l’ensemble des documents envoyés avec la déclaration de créance.

Le modèle de bilan est disponible sur le site de WBI et vous sera fourni.

Mentionner le soutien de WBI

Tout document rendu public relatif à l’activité subventionnée doit porter la mention :

« Avec le soutien de Wallonie-Bruxelles International » et le logo de WBI, téléchargeable à l’adresse : http://www.wbi.be/fr/logos

3. Quelle est la date finale pour rendre vos documents ?

Vous devez envoyer l’ensemble des documents (déclaration de créance, justificatifs et bilan du projet) au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention.

Attention, la remise de l’ensemble des documents au-delà de cette date impliquera le non-paiement de votre subvention. Si vous éprouvez des difficultés à compléter votre dossier, prenez contact avec votre correspondant.

Informations pratiques

L’éventuelle avance de fonds qui pourrait vous être octroyée sera de maximum 50% du montant de la subvention. Elle est à demander le plus vite possible, une fois l’arrêté de subvention transmis par WBI.

Les demandes d’intervention doivent être transmises à Madame Alice JOSEPH (a.joseph@wbi.be), pour le service France de Wallonie-Bruxelles International.