Soutien pour projets de coopération scientifique avec la France Programme Hubert Curien Tournesol

Table des matières

• Notre soutien
• Votre projet
• Les conditions
• La subvention
• Votre demande
• Notre décision
• Et si le soutien vous est accordé ?
• Contact

Objectifs de l'aide

Ces partenariats sont issus de la Sous-commission des échanges scientifiques de la commission mixte France – CFB.

Le partenariat Hubert Curien Tournesol développe une coopération scientifique et technologique entre les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les organismes publics de Wallonie-Bruxelles et de France, dans le domaine de la recherche fondamentale en soutenant la mobilité, principalement des jeunes chercheurs et des doctorants.

Le programme TOURNESOL est mis en œuvre par WBI, en partenariat avec le F.R.S.-FNRS et pour la France, par le Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie.

La durée des projets est de deux années au maximum.

Notre soutien

WBI soutient, en coopération avec le Fonds de la Recherche scientifique - FNRS), les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les organismes publics de Wallonie-Bruxelles dans leurs projets de collaboration avec des établissements d’enseignement supérieur et de recherche français.

Les moyens accordés par voie de subvention sont un montant forfaitaire pour la mobilité et les frais de séjour.
 

Votre projet

1. Discipline(s) de votre projet

Votre projet doit concerner la recherche fondamentale dans des domaines tels que :

• les sciences humaines et sociales ;
• les sciences exactes et naturelles ;
• les sciences de la vie et de la santé ;
• les recherches stratégiques ;
• le développement durable.

Les sous-domaines peuvent être consultés sur le site du F.R.S-FNRS.

2. Pays de votre projet

Votre projet doit être développé avec un partenaire en France.

Les conditions

1. Conditions de recevabilité

A quelles conditions doit répondre le demandeur ?

Il ou elle doit avoir une affiliation à un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou à un organisme public de Wallonie-Bruxelles, dans le domaine de la recherche fondamentale.

Les Hautes Ecoles peuvent s’associer comme co-promoteur à des projets déposés par un porteur de projet issu d’une université de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

​A quelles conditions doit répondre le bénéficiaire ?

Il doit être une personne morale (université, établissement supérieur,..) qui représente le chercheur ou le demandeur de projet et dont le siège social se trouve en Wallonie ou à Bruxelles.

2. Critères de sélection

Votre projet est évalué en fonction des éléments suivants :

• La qualité scientifique du projet :
  
  • Originalité des thématiques ;
  • Clarté des objectifs ;
  • Méthodologie ;
  • Priorité pour la FWB.
• L’intérêt de la coopération :
  
  • Complémentarité des équipes de la FWB et de France ;
  • Transfert des compétences des partenaires français vers les équipes de la FWB ;
  • Transfert des compétences de la FWB vers les équipes françaises ;
  • Formation par la recherche.
• La qualité des équipes :
  
  • Compétences de l'équipe de la FWB ;
  • Qualité de l'environnement scientifique de la FWB ;
  • Compétence de l'équipe française ;
  • Qualité de l'environnement scientifique français.

Une attention particulière est apportée aux projets en sciences humaines et sociales ainsi qu'à ceux présentés par des équipes nouvelles et aux sujets novateurs. La crédibilité et l'efficacité du partenariat seront également prises en compte de même que la synergie du projet avec la politique interne de recherche fondamentale et stratégique.

De plus, une attention particulière sera également accordée aux projets qui s’inscrivent dans les thématiques du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe.

Le renouvellement du soutien pour une seconde année est subordonné à une demande faite par le responsable de projet et au dépôt :

• d’un bilan conjoint, reprenant les actions menées ou celles programmées ainsi que les montants dépensés ou prévus avant la fin de l’année civile en cours ;
•  d’une note de motivation permettant d’étayer la demande de renouvellement, rassemblés dans un document de format libre (1 page) et déposé de part et d’autre.  

Ces documents ainsi que la fiche moyens actualisée pour la seconde année devront être adressés à WBI en fonction des délais communiqués.

Cependant, un point important sera observé : la consommation des financements accordés pour la première année devra avoir été optimale.

La subvention

1. Subvention

Quelle subvention ?

Les moyens accordés par voie de subvention sont un montant forfaitaire pour la mobilité et les frais de séjour. Ce financement est accordé sur base annuelle et doit être absolument consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée.

Ils couvrent exclusivement les voyages et séjours des chercheurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles en France.

Vous devez privilégier les solutions les moins chères pour vos déplacements.

Nous portons votre attention sur l’impact écologique de vos déplacements.
 

Quel est le montant de la subvention ?

Les projets de première année seront financés à hauteur de 1.200 EUR maximum, ceux de seconde année à hauteur de 1.200 EUR maximum également.

Les déplacements seront remboursés à prix coûtant, tandis que le montant de l’indemnité de séjour (aide au logement et participation aux repas) sera de 125 EUR par jour calendrier. Toutes ces dépenses seront à justifier à l’aide de factures d’agence de voyage ou d’hôtel, tickets de caisse,….

• Pour l’avion ou le train : les billets de transport doivent être de 2^ème classe.
• Pour un véhicule privé (moto, voiture, camionnette, etc.) : une indemnité forfaitaire kilométrique est prévue. Ce montant intègre les coûts de carburant et de péage. Cette indemnité est due une seule fois par véhicule.

Remarque : le montant de l’intervention est plafonné, dans le cas d’un déplacement d’une seule personne par véhicule, au prix d’un billet d’avion (2è classe) ou de train (2è classe). Ce forfait ne s’applique cependant pas dans le cas d’un déplacement de plusieurs personnes utilisant le même véhicule ou si le trajet inclut le transport de matériel (à justifier dans la demande).
Vous devez justifier le nombre de kilomètres par un relevé de trajet émis par un site tel que MAPPY ou VIA MICHELIN. Nous prenons en compte le trajet le plus direct. Vous devez joindre ce relevé à la déclaration de créance.
Les autres frais de transport doivent être prévus dans votre demande de soutien (par exemple, frais de parking, vignette suisse ou carnet ATA).

Si vous faites les trajets avec un véhicule privé, vous devez justifier le choix de ce moyen de transport.

2. Modalités de paiement

Une première tranche de la subvention, à hauteur de 50%, peut être versée à titre d’avance et sur demande formelle.

Le solde de la subvention sera versé après l’année de collaboration écoulée suite à la réception des documents justificatifs requis au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention.

Pour plus d’information, voyez le chapitre « Et si le soutien vous est accordé ? ».

Votre demande

1. Procédure d’introduction de votre demande

A quelle date introduire votre demande ?

Les dates précises de l’appel à candidatures seront publiées chaque année sur le site de WBI.

Le calendrier se base sur le principe suivant :

• Pour des projets à mettre en œuvre l’année N, les dossiers devront être déposés au premier trimestre de l’année N-1.
• Après évaluation, la sélection des projets sera opérée à l’automne de l’année N-1.

Comment devez-vous envoyer votre demande ?

Vous devez nous envoyer votre formulaire de demande en original signé à WBI, à l’attention du service France, Place Sainctelette, 2 à 1080 BRUXELLES, et en version électronique non signée à l’adresse : scientifique.france@wbi.be.

Le formulaire de demande de première année peut être complété en langue française ou anglaise.

2. Dossier de demande

Votre demande doit contenir les documents suivants :

• le formulaire de demande à télécharger sur le site web de WBI ;
• une description du projet sur feuille libre regroupant :
  • son titre ;
  • un résumé de 10 lignes maximum ;
  • une description détaillée des objectifs scientifiques ;
  • un programme de travail et un calendrier ;
  • l’intérêt de la coopération et la complémentarité des équipes ;
  • les co-publications existantes ou prévues.
• le CV à caractère scientifique des deux chefs de projets et une version résumée pour les autres chercheurs impliqués.

3. Points d’attention

Le dossier doit obligatoirement être co-déposé. Il est donc impératif de veiller à ce que votre partenaire français dépose les documents auprès du versant français. 

Notre décision

1. Modalités de la décision

Après vérification de l'éligibilité des projets par WBI, chaque projet est adressé au F.R.S.-FNRS, qui le communique ensuite à un expert en fonction du domaine de recherche, pour une évaluation scientifique. Les experts s’engagent à respecter la confidentialité du contenu des projets. Outre l’évaluation scientifique, le F.R.S.-FNRS opère sur la base des dossiers des éventuelles études statistiques.

Dans le cadre du processus d’évaluation scientifique de votre demande, le F.R.S.-FNRS peut avoir recours à sa plateforme E-space, et associer un compte au porteur de projet FWB qui n’en aurait pas. Aucune action supplémentaire n’est attendue de votre part à cet égard.

Le versant français analyse également chaque projet jugé éligible.

Les projets seront ensuite sélectionnés par le comité d’évaluation France- WBI – F.R.S.-FNRS sur base des évaluations scientifiques respectives.

2. Personnes en charge de la sélection

Votre demande est analysée par le Comité d’évaluation France – WBI et F.R.S.-FNRS composé :

• de représentants du F.R.S-FNRS ;
• de représentants de WBI ;
• de représentants de l’Ambassade de France en Belgique ;
• de représentants du Ministère français de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
• de représentants du Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères.

Les évaluations des deux versants sont mises en commun et permettent au Comité de procéder à la sélection des projets.

3. Communication de la décision

Nous vous informons formellement de la décision du Comité de sélection par courrier, dans les 30 jours calendrier qui suivent la tenue de la sélection

Et si le soutien vous est accordé ?

1. Comment allez-vous recevoir la subvention ?

Si vous désirez une avance, celle-ci vous sera versée après réception de votre demande (envoi d’un courriel accompagné d’un RIB du compte bénéficiaire) suite à la communication de la décision positive de WBI.

Le solde de la subvention sera versé sur la base de votre déclaration de créance, accompagnée des justificatifs de paiement et du rapport d’activités.

Si le montant justifié est inférieur au montant prévu dans l’arrêté de subvention, seul le montant justifié sera remboursé.

Si le montant justifié est supérieur au montant prévu dans l’arrêté de subvention, le remboursement se limitera au montant maximum évoqué.

2. Quelles sont vos obligations ?

Transmettre les preuves de réservation 

Si vous avez réservé un billet d’avion ou de train sur internet, vous devez transmettre une confirmation de réservation, accompagnée d’une preuve de paiement avec le plan de vol ou le détail du trajet et le montant.

La preuve de paiement doit mentionner le montant que vous avez payé (par exemple un extrait de compte bancaire ou un décompte visa).
L’indemnité de séjour (aide au logement et participation aux repas) devra être justifiée à l’aide de factures d’hôtel, de tickets de caisse,….

Rendre les justificatifs comptables

Vous devez envoyer, au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention, une déclaration de créance datée et signée, accompagnée de tous les justificatifs comptables.

En cas de copies des factures et justificatifs, vous devez les accompagner d’une déclaration sur l’honneur de conformité des justificatifs.

La déclaration sera jointe au courriel que vous recevrez en cas  de décision positive.

L’ensemble des documents doit être envoyé à :

Madame Pascale Delcomminette, Administratrice générale, WBI
Place Sainctelette, 2
1080 Bruxelles

Faire un bilan de fin de projet

3. Quelle est la date finale pour rendre vos documents ?

Vous devez envoyer l’ensemble des documents (déclaration de créance, justificatifs et bilan de projet) au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention.

Attention, la remise de l’ensemble des documents au-delà de cette date impliquera le non-paiement de votre subvention. Si vous éprouvez des difficultés à compléter votre dossier, prenez contact avec votre correspondant.

Informations pratiques

Les missions sont de courte durée, de l’ordre de 1 à 2 semaines par année et par projet.

Contact

Wallonie-Bruxelles International
Service France

Place Sainctelette, 2
B - 1080 Bruxelles

scientifique.france@wbi.be
a.demoustier@wbi.be
a.joseph@wbi.be

Les coordonnées de la personne responsable du programme auprès du F.R.S-FNRS sont :

Joël GROENEVELD
Affaires internationales et institutionnelles – Mobilité et Congrès
Rue d’Egmont 5
B.1000 Bruxelles
Tél : (02) 504 93 08
Courriel : international@frs-fnrs.be