Bénéficier d'un soutien dans le cadre d'un concert de présentation, une soirée de lancement, une soirée de label ou agence

Objectifs de l'aide

Soutien des opérateurs culturels dans leur démarche de présence et de développement sur la scène internationale via une intervention dans le déficit lors de l’organisation d’un concert de présentation, une release party ou une label night. Ce soutien concerne la musique. 

Notre soutien

WBI et SABAM for Culture soutiennent artistes dans leur démarche de présence et de développement sur la scène internationale via une intervention dans le déficit lors de l’organisation d’un concert de présentation, une release party ou une label night.

L’intervention sert à offrir la possibilité à un(e) opérateur(rice) (label, agence de booking, artiste) de présenter son travail à un public professionnel hors de Belgique afin de favoriser la reconnaissance, la promotion ou la production de disques et de concerts issus de son catalogue sur le territoire concerné. Elle s’inscrit dans une démarche visant la professionnalisation et l’exportation sur le territoire considéré.

Votre projet

1. Discipline(s) de votre projet

Votre projet doit concerner la musique.

2. Pays de votre projet

Votre projet doit avoir lieu à l’international.

3. Exclusions

Votre demande doit concerner un concert de présentation, une release party ou une label night à l’étranger que vous organisez-vous-même.
Les invitations par des programmateurs étrangers font l’objet d’un autre soutien.
 

Les conditions

1. Conditions de recevabilité

A quelles conditions doit répondre l’opérateur culturel/l’artiste ?

Il doit :

• être domicilié sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles (appelé ci-après “issu de la FWB”) ;
• être une personne physique ou morale représentant d’un·e ou plusieurs artistes, ou un artiste gérant son propre projet musical ;
• être un artiste professionnel et s’être déjà produit sur des scènes belges fréquentées par les spécialistes musicaux ; s’être déjà produit sur les scènes belges reconnues comme porteuses pour le genre musical considéré OU représenter un label qui peut se prévaloir d’un lien économique ou stratégique avec le pays concerné (part importante de la fanbase, articles significatifs de presse, chiffres de streaming…). Ces éléments sont dépendants du genre, des artistes considérés et seront appréciés par la commission Musiques de WBI.

​A quelles conditions doit répondre le bénéficiaire ?

Il s’agit de la personne physique ou morale recevant la subvention. Les justificatifs comptables devront être à ce nom.

 Vous devez être soit:

• une personne physique ou morale représentant l’artiste, issu de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ayant son siège social principal en Wallonie ou à Bruxelles) ;
• un(e) artiste ayant son domicile ou son siège social effectif en Wallonie ou à Bruxelles.

A quelles conditions doit répondre votre projet ?

Votre projet doit :

• faire l’objet d’un accompagnement professionnel, assuré par une structure reconnue pour son sérieux en FWB ;
• être réalisé avec le concours d’un professionnel implanté sur le territoire considéré, et qui pourra assurer les tâches d’invitation des professionnels à l’événement et la promotion auprès de ce même public ;
• être monté dans une capitale étrangère ou à défaut, une ville à l’étranger dans laquelle la présence de professionnels est prouvée et les débouchés potentiels importants eu regard au genre musical considéré ;
• présenter au moins 50% de musicien.nes (≠djs) de la FWB à l’affiche ;
• afin de pouvoir bénéficier de la part (50%) de la SABAM, les artistes programmés doivent être sociétaires et avoir mandaté la SABAM pour l’exploitation de leurs droits sur le territoire considéré.

Votre projet peut consister en une ou plusieurs dates de prestations. La commission musique qui étudie les demandes prendra en compte les investissements réalisés par les partenaires professionnels du projet.

2. Critères de sélection

Comment votre projet est-il évalué ?

Votre projet est évalué en fonction des éléments suivants :

• Ancrage en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)
  L’artiste ou le groupe doit témoigner d’un certain ancrage en FWB.
  Par exemple :
  • par la région d’origine ;
  • par le domicile, le siège social ou à travers les références culturelles ;
  • par une reconnaissance suffisante en FWB (présence dans des lieux de diffusion porteurs et/ou la reconnaissance de la FWB).
• Qualité et originalité 
  Le projet est évalué en fonction des éléments suivants :
  • la forme (qualité technique, interprétation originale, mise en scène ou arrangement propre à l’artiste ou au groupe, etc.) ;
  • le fond (œuvre originale ou inédite) ;
  • le cas échéant, le soutien accordé par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ces éléments sont évalués via le visionnage ou l’écoute, la connaissance du travail artistique antérieur, la présentation détaillée de l’œuvre dans le dossier de demande et/ou à travers l’écho médiatique et critique reçu.

• Mise en marché sur le territoire concerné :
  Possibilité de programmation future via la présence avérée de programmateurs lors de la représentation. Professionnalisme, renommée nationale et internationale du lieu ou de la structure d’accueil.

La subvention

1. Subvention

Quelle subvention ?

Nous intervenons sur les frais:

• de transports ;
• d’hébergements ;
• de location éventuelle d’un lieu et du backline ;
• de participation aux frais de promotion de la soirée, à un cachet qui est limité (en brut + charges sociales) au minimum syndical belge (commission paritaire 304) dans le cas d’un détachement (soit pour l’année 2015 à 80,13 euros brut/jour pour un artiste du spectacle - technicien ayant moins de 12 années d’expérience et de 94,6 euros brut/jour pour un artiste du spectacle - technicien ayant plus de 12 ans d’expérience. Le montant forfaitaire par repas est fixé selon les pays à 1/3 de l’indemnité du SPF Affaires Etrangères (Catégorie 2 – AM 15.04.2015). A titre d’exemples pour 2015 – France : 19 euros, Canada : 21 euros, Allemagne : 18,67 euros, Suisse : 21 euros, …).

Quel est le montant de la subvention ?

Notre intervention se fait sur le déficit, selon les plafonds suivants :

Pays Liste A : France, Pays-Bas, Suisse, Autriche, Portugal Grèce, République tchèque, Slovaquie, Croatie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, Serbie.

Pays Liste B : Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Pologne.

Pays Liste C :  Canada, Québec, USA, Brésil, Chine, Inde, Afrique du Sud.

Pour les pays ne se trouvant pas dans les listes ci-dessus, la commission statuera sur le montant maximum à prendre en considération en fonction du projet présenté.

2. Modalités de paiement

Les premiers 50% de la somme attribuée le seront par facturation, par le demandeur à :

Sabam for Culture
Premières vitrines à l’étranger
75, rue d’Arlon
1040 Bruxelles

Pour les assujettis à la TVA, une TVA de 21% devra être ajoutée à la facture.

Le solde fera l’objet d’une subvention attribuée par Wallonie-Bruxelles International.

La subvention est versée après la réalisation de votre projet.

Pour plus d’informations, voyez le chapitre « Et si le soutien vous est accordé ? ».

Votre demande

1. Procédure d’introduction de votre demande

A quelle date introduire votre demande ?

Vous devez introduire votre demande au plus tard 10 jours avant la tenue de chaque commission consultative. Vous pouvez consulter l’agenda des différentes commissions consultatives ici : https://www.wbi.be/culture.

Comment devez-vous envoyer votre demande ?

Vous devez nous envoyer votre demande par courriel avec maximum 5 Mo de pièces jointes : culture@wbi.be

Si vos annexes sont trop volumineuses, vous pouvez compléter votre demande avec :

• un lien de partage en ligne (Google Drive, WeTransfer, Dropbox, etc.) ;

2. Dossier de demande

Votre demande doit contenir les documents suivants :

• le formulaire de demande ;
• le RIB (relevé d’identité bancaire) du bénéficiaire (vous pouvez obtenir ce RIB auprès de votre organisme bancaire) ;
• le budget type (document excel ci-dessous) ;
• tout autre élément que vous jugez utile.

Si c’est la première demande d’intervention et pour les artistes en voie de reconnaissance, il faut en plus un CD ou la bio de l’artiste(ou lien internet).

3. Points d’attention

Votre dossier doit être complet afin d’être examiné.

Notre décision

1. Modalités de la décision

La décision se passe en 3 étapes :

• Une vérification administrative des conditions de recevabilité. 
• Une analyse des conditions d’évaluation par la commission consultative. 
• Une décision prise par WBI après la tenue de la commission consultative.

2. Personnes en charge de la sélection

Votre demande est analysée par la commission consultative composée :

• de représentants du service Culture de WBI ;
• d’experts du terrain ;
• de membres institutionnels représentatifs de la discipline ;
• des agences Wallonie-Bruxelles, s’il y a lieu.

Elle remet ensuite un avis à WBI. WBI décide sur la base de votre demande et de cet avis.

3. Communication de la décision

Nous vous informons formellement de notre décision par courriel, dans les 30 jours calendrier qui suivent la tenue de la commission consultative.

Si vous voulez être informé plus rapidement, vous pouvez nous contacter 15 jours calendrier après la tenue de la commission.

Et si le soutien vous est accordé ?

1. Pour préparer votre projet à l’international

Nous vous invitons à consulter

• Le site du réseau WBI
• Le site du réseau Awex
• Le site des affaires étrangères

2. Comment allez-vous recevoir la subvention ?

Si vous avez droit à une avance, celle-ci vous sera versée automatiquement après la communication de la décision.

Le solde de la subvention sera versé sur la base de votre déclaration de créance de clôture, accompagnée des justificatifs de paiement.

3. Quelles sont vos obligations ?

Transmettre la preuve de la réservation d’un billet d’avion

Si vous avez réservé un billet d’avion sur internet, vous devez transmettre une confirmation de réservation, accompagnée d’une preuve de paiement avec le plan de vol et le montant.

La preuve de paiement doit mentionner le montant que vous avez payé (par exemple un extrait de compte bancaire ou un décompte visa).

Rendre les justificatifs comptable

Vous devez envoyer une déclaration de créance datée et signée, accompagnée de tous les justificatifs comptables.

En cas de copies des factures et justificatifs, vous devez les accompagner d’une déclaration sur l’honneur de conformité des justificatifs.

La déclaration de créance sera jointe au mail que vous recevrez en cas de décision positive.

 L’ensemble des documents doit être envoyés à :

Madame Pascale Delcomminette, Administratrice générale, WBI
Place Sainctelette, 2
1080 Bruxelles

Faire un bilan de projet

Vous devez obligatoirement renvoyer un bilan sur le déroulement de l’évènement (public, organisation, encadrement, professionnels présents et rencontrés, perspectives sur les retombées potentielles, etc.)

Ce bilan doit être joint à la déclaration de créance et aux justificatifs comptables.

Un modèle est téléchargeable ci-dessous.

Mentionner le soutien de WBI

Tout document rendu public relatif à l’activité subventionnée doit porter la mention : 
« Avec le soutien de Wallonie-Bruxelles International » et le logo de WBI, téléchargeable à l’adresse : http://www.wbi.be/fr/logos

Si le document a une vocation promotionnelle, vous devez nous envoyer un avant-projet par mail.  

4. Quelle est la date finale pour rendre vos documents ?

Vous devez envoyer l’ensemble des documents (déclaration de créance, justificatifs et bilan de projet) au plus tard 2 mois après la fin de votre évènement. La date exacte figure dans votre arrêté ministériel de subvention que vous recevez en cas de décision positive.

Attention, si vous dépassez cette date ou si le dossier est incomplet, vous risquez de ne pas recevoir la subvention ou de devoir la rembourser.

Contact

Wallonie-Bruxelles International
Service Culture

Place Sainctelette, 2
B - 1080 Bruxelles

culture@wbi.be