Appel à projets | 14ème CMP Wallonie-Bruxelles/Québec 2026-2028

Participez au 14ème appel à projets de la Commission Mixte Permanente Wallonie-Bruxelles / Québec 2026-2028.

Date limite des candidatures: 13 décembre à 23h59 au plus tard.

Contexte

La relation bilatérale de la Région wallonne (RW), la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et la Cocof (repris sous la dénomination Wallonie-Bruxelles) avec le Québec a atteint un très haut degré de maturité depuis de nombreuses années: les collaborations et partenariats se sont tissés, les relations entre les Entités se sont développées et entretenues tout au long de ces 50 dernières années. Concrètement, plusieurs Accords ont été signés, dont celui du 22 mars 1999 qui a repris l’ensemble des compétences assumées par les Entités institutionnelles. Au travers de leurs compétences communes, notamment les domaines de la culture, l’éducation     et l’enseignement supérieur, la recherche, la promotion et la défense de la langue française, l’économie, l’innovation, l’environnement ainsi que le développement sociétal entre autres, Wallonie-Bruxelles et le Québec souhaitent approfondir et s’enrichir mutuellement d’expertises au bénéfice des Entités et des citoyennes et citoyens.

La Commission mixte permanente Wallonie-Bruxelles-Québec (CMP) a été créée dans le cadre de l’Accord de coopération et a pour mandat de concrétiser cette relation privilégiée de coopération en proposant un programme de travail conjoint établi sur base d’une programmation biennale d’activités et de projets de coopération retenus en tenant compte des priorités sectorielles des deux gouvernements. C’est ainsi que le Québec et Wallonie-Bruxelles coopèrent activement dans les secteurs économiques, scientifiques et de la recherche, de l’environnement, de la culture, de l’éducation et des enjeux de santé et de société depuis plus de 40 ans.

Objectifs poursuivis

La coopération entre le Québec et Wallonie-Bruxelles vise à favoriser et partager la connaissance mutuelle des opérateurs et valoriser Wallonie-Bruxelles et le Québec comme espaces de dynamisme pour la recherche et l’innovation, ainsi que les projets à retombées économiques en :

• Assurant la promotion de son expertise dans des secteurs prioritaires;
• Développant l’expérience professionnelle des jeunes et la formation tout au long de la vie.
• Soutenant les projets des partenaires qui concourent au développement et au rayonnement des Entités.

Afin de favoriser l’émergence de collaborations à fort impact et de soutenir des partenariats plus structurants entre Wallonie-Bruxelles et le Québec, deux modalités de soutien sont proposées dans le cadre du présent appel à projets.  

• La première correspond à un projet d’amorçage et vise à soutenir l’établissement ou l’approfondissement d’une collaboration entre un opérateur de Wallonie-Bruxelles et un partenaire québécois. Ce soutien, accordé à un opérateur unique de Wallonie-Bruxelles, pourra atteindre un montant maximal de 7 500 € pour l’ensemble du biennium.
• La seconde concerne les projets de partenariat renforcé et a pour objectif d’accompagner des initiatives de coopération plus ambitieuses et structurantes. Ce soutien, d’un montant maximal de 25 000 € pour l’ensemble du biennium, est destiné à des consortiums d’acteurs associant plusieurs partenaires de part et d’autre (établissements d’enseignement supérieur, centres de recherche, acteurs publics ou autres organismes pertinents). L’un des partenaires sera désigné comme porteur de projet et assurera la coordination générale, le suivi administratif de la subvention ainsi que la centralisation de l’évaluation. Les projets de partenariat renforcé devront présenter des objectifs clairement définis, des résultats attendus mesurables, des indicateurs de suivi quantifiables, des livrables identifiés, ainsi qu’une stratégie de valorisation des résultats au terme du projet. Une attention particulière sera également portée à la qualité de la gouvernance du partenariat, à son potentiel de pérennisation et à son caractère structurant pour la coopération Wallonie-Bruxelles/Québec.

Secteurs ciblés

La priorité sera accordée aux projets en lien avec les thématiques suivantes, considérées comme centrales par les différents gouvernements de la Belgique francophone.

Secteurs et thématiques prioritaires pour la Fédération Wallonie-Bruxelles

Culture

Créativité numérique (arts numériques, création immersive, réalité étendue, IA appliquée à la création, médiation numérique et nouveaux formats de diffusion) ; Cinéma et audiovisuel.

Les projets culturels répondant aux objectifs suivants seront privilégiés :

Mobilité, résidences et coproductions internationales (résidences croisées, laboratoires de création, échanges professionnels, développement de partenariats structurants et coproductions artistiques) ;

Diffusion internationale et renforcement des réseaux culturels francophones (circulation des œuvres et des artistes, programmation croisée, développement de marchés culturels francophones, découvrabilité et visibilité internationale des créations) ;

Formation, transmission et développement des compétences dans les secteurs culturels et créatifs (échanges de savoir-faire, coopération entre institutions culturelles et académiques, formation aux métiers émergents de la culture et innovation pédagogique).

Recherche et Enseignement supérieur

Entre autres, les thématiques de l’IA, santé, agroalimentaire durable, environnement et développement durable, transition socioécologique, aérospatial, gouvernance démocratique seront privilégiés.

Secteurs et thématiques prioritaires pour la Région Wallonne

Économie & Recherche et Innovation

Intelligence artificielle appliquée ; Technologies quantiques et photoniques ; Valorisation économique de la recherche ; Biens et technologies à double usage ; Minéraux critiques et stratégiques ; Aéronautique et aérospatiale ; Transition énergétique ; Cybersécurité ; Sciences de la vie et de la santé.

Environnement

Gestion des crises et des catastrophes naturelles ; Adaptation aux changements climatiques ; Protection des écosystèmes, de la biodiversité et des systèmes agroalimentaires durables

Formation professionnelle

Innovation numérique et lien avec les besoins économiques et professionnels.

Secteurs et thématiques prioritaires pour la COCOF

Éducation, enseignement et formation professionnelle ; Enjeux de santé et de société.

Critères d'admissibilité relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• Être complet et co-déposé : le porteur de projet de Wallonie-Bruxelles devra l’adresser à Wallonie-Bruxelles International (WBI) et le partenaire québécois devra l’adresser au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE), chaque partie devra remplir son propre formulaire, disponible sur les sites web respectifs;
• Favoriser les échanges à long terme entre le Québec et Wallonie-Bruxelles.
• Produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires.
• Respecter la date limite de dépôt des demandes, fixée le 13 décembre, 23 h 59 (au-delà, le dossier ne pourra être retenu).

Autres critères

• La demande de soutien financier ne doit pas excéder deux ans.
• Les partenaires doivent démontrer leur capacité à réaliser le projet dans son intégralité, dans le respect du cadre budgétaire présenté et de l’échéancier établi.
• La reconduction d’un projet, retenu lors de deux éditions précédentes ou n’apportant pas de nouveauté ou plus-value par rapport au précédent projet retenu n’est pas admissible. Les projets devront être retenus bilatéralement pour être soutenus
• Projets non admissibles : Les projets de solidarité internationale, de nature individuelle ou unilatérale.

Critères d'admissibilité relatifs au ou à la demandeur·euse

Pour être admissible, le ou la demandeur·euse doit :

• Être un organisme situé en Wallonie- Bruxelles et reconnu par les Entités de la Wallonie, de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Cocof ;
• Être une Établissement d’Enseignement Supérieur (EES), reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Financement

WBI accordera un appui financier exclusivement au partenaire wallon ou bruxellois du projet.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Tous les projets retenus feront l’objet d’une évaluation à la mi-parcours. À cet effet :

• Un rapport de mission ou d’activités devra être transmis à WBI pour la première année du projet ;
• Le financement de la deuxième année sera octroyé sur la base d’une évaluation favorable (état d’avancement du projet, utilisation des sommes et prévisions budgétaires pour la seconde année) et sous réserve des disponibilités budgétaires ;
• Un rapport final devra être remis à la fin du projet. Si les rapports requis ne sont pas transmis dans les délais prescrits, WBI pourrait mettre un terme au financement du projet.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 25 000 € sur le biennium.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dans le cadre de la subvention reçue (qui ne pourra être modifiée) et détaillée selon les articles prévus dans celle-ci, les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais de transport international, en tarif économique, hébergement, frais de séjour (AVE, frais allers-retours de transfert domicile / hôtel – aéroport, frais de logement) et de subsistance (frais de repas/ boissons, le frais de transport hormis les transferts aéroport, les communications téléphoniques et le Data, à concurrence de 100 €/ jour maximum) à justifier, jusqu’à 2.000 € par déplacement, par personne ;
• Frais pour l’organisation d’évènements (sauf achat de matériel) et de webinaires, l’enregistrement, ou la diffusion de capsules vidéo ou de cours en ligne ;
• Frais de promotion, de publications ou de communication ;

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Dépenses financées ou remboursées par un autre programme pour les mêmes activités ou les mêmes coûts (pas de double subventionnement) ;
• Frais du partenaire étranger en Belgique ;
• Dépenses de fonctionnement courant d'une organisation ou d'une entreprise et à la rémunération de son personnel ;
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires et frais de bagages excédentaires ;
• Dépenses qui ne présentent pas de lien direct avec les objectifs et la réalisation du projet financé ;
• Dépenses engagées avant l'approbation officielle ou la notification de la subvention ;

Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets. Une attention particulière sera portée à la diversité des sources de financement lors de l’évaluation des projets.

Critères d'évaluation

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :

• Description du projet : objectifs, contexte, enjeux ;
• Apport spécifique (technologies, expertise scientifique) des partenaires ;
• Complémentarité du partenariat ;
• Clarté et réalisme du plan de travail (calendrier de réalisation) ;
• Justification de la demande d’aide financière et diversité des sources de financement ;
• Résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique, culturel ou social ;
• Retombées prévisibles et estimées du projet pour le secteur visé, pour Wallonie-Bruxelles ;
• Valorisation et visibilité possibles des résultats ;
• Potentiel de pérennité du partenariat, des projets ou de leurs retombées ;
• Potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen, canadien ou international ainsi que le réseautage qui permettrait d’inclure des projets internationaux ;
• Proposition innovante apportée à la collaboration pour la coopération Québec-Wallonie-Bruxelles ;
• Pour rappel, la reconduction d’un même projet, retenu à deux reprises lors de précédents appels à projets, ne pourra être sélectionné à nouveau.

Les projets seront également évalués selon leur caractère particulièrement innovant, structurant et en lien avec l’avenir et le développement de nos sociétés. En matière scientifique, la perspective d’une valorisation économique de la recherche sera privilégiée, tout comme les projets de recherche d’envergure et structurants permettant aux partenaires d’un projet de s’insérer à l’intérieur de grands réseaux internationaux. Enfin, les projets favorisant le développement durable de chaque société seront privilégiés en tenant compte de leurs facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux ou territoriaux.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par Wallonie-Bruxelles International en collaboration avec les ministères sectoriels et administrations concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Wallonie-Bruxelles International conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Dépôt des dossiers et date de clôture

Les projets des opérateurs de Wallonie-Bruxelles doivent être envoyés pour le 13 décembre à 23h59 au plus tard. Tout dossier soumis après la date ci-dessous ne sera pas considéré.

Les dossiers doivent être co-déposés :

Pour les opérateurs de Wallonie-Bruxelles

Auprès de WBI : 

• En copie avancée par courriel, sous format Word à Caroline Diop, à l’adresse : c.diop@wbi.be
• Par courrier postal signé en original par le ou la responsable de l’organisme à l’attention de : WBI - M. Blaise Charue - Direction des Relations bilatérales - Place Sainctelette, 2 - 1080 Bruxelles.

Pour les opérateurs du Québec

Auprès du MRIFCE :

• Le partenaire québécois doit remplir le formulaire disponible sur le site du MRIFCE et déposer le projet et les annexes demandées spécifiquement.