Bénéficier d'un soutien pour la cession des droits d’ouvrages originaux à l'international

Objectifs de l'aide

Soutien des éditeurs dans leur démarche de présence et de développement sur la scène internationale via une intervention dans l’avance due par l’éditeur acquéreur.

Ce soutien concerne :

• non fiction : sciences humaines et sociales, beaux-arts, patrimoine, tourisme, vulgarisation scientifique ;
• fiction : livre de jeunesse et bande dessinée.

Notre soutien

WBI soutient les éditeurs dans leur démarche de présence et de développement sur la scène internationale via une intervention auprès de l’éditeur cédant sur l’avance due par l’éditeur acquéreur pour soutenir les ventes de droits des maisons d’édition belges francophones.

Votre projet

1. Discipline(s) de votre projet

Votre projet doit concerner :

• non fiction : sciences humaines et sociales, beaux-arts, patrimoine, tourisme, vulgarisation scientifique ;
• fiction : livre de jeunesse et bande dessinée.

2. Pays de votre projet

Votre projet doit concerner une cession dans une langue étrangère.

Les conditions

1. Conditions de recevabilité

A quelles conditions doit répondre le bénéficiaire ?

Le bénéficiaire doit être un éditeur :

• francophone de Wallonie et de Bruxelles ;
• qui respecte la Charte de l’édition professionnelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

​A quelles conditions doit répondre votre projet ?

Votre projet doit concerner une publication originale :

• relevant des genres précisés plus haut ;
• qui n’ont pas bénéficié d’une aide à la traduction de la Direction des lettres du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• qui sont imprimées par l’éditeur acquéreur à minimum 500 exemplaires.

Pour une cession de droits à un éditeur flamand, l’aide est octroyée pour autant que cet éditeur dispose d’une diffusion/distribution aux Pays-Bas.

2. Critères de sélection

Comment votre projet est-il évalué ?

Votre projet est évalué uniquement en fonction de sa recevabilité.

La subvention

1. Subvention

Quelle subvention ?

Nous intervenons sur l’avance due par l’éditeur acquéreur à l’éditeur cédant.

Quel est le montant de la subvention ?

Notre intervention est calculée sur la base d’un pourcentage forfaitaire de 8% correspondant aux royalties calculées sur le prix public local du livre.

Exemple : le prix public local du livre est de 20 € et le tirage de 1.500 exemplaires. L’intervention de WBI est de 8% de 20 € (=1,6 €) x 1.500 = 2.400 €.

La subvention est plafonnée :

• à 3.000 € maximum par contrat de cession et ce quel que soit le nombre d’exemplaires ou le coût local du livre ;
• à 10.000 € par an et par éditeur cédant.

2. Modalités de paiement

La subvention est versée après la réalisation de votre projet.

Attention, si vous souhaitez une avance, vous devez le préciser dans votre demande et en justifier la raison. Sur la base de vos justifications, nous évaluerons si elle vous est accordée et pour quel montant.

Pour plus d’informations, voyez le chapitre « Et si le soutien vous est accordé ? ».

Votre demande

1. Procédure d’introduction de votre demande

A quelle date introduire votre demande ?

Vous pouvez introduire votre demande toute l’année.

Comment devez-vous envoyer votre demande ?

Vous devez nous envoyer votre demande par courriel avec maximum 5 Mo de pièces jointes : culture@wbi.be

Si vos annexes sont trop volumineuses, vous pouvez compléter votre demande avec :

• un lien de partage en ligne (Google Drive, WeTransfer, Dropbox, etc.) ;

2. Dossier de demande

Votre demande doit contenir les documents suivants :

• le formulaire de demande ;
• le RIB (relevé d’identité bancaire) du bénéficiaire (vous pouvez obtenir ce RIB auprès de votre organisme bancaire) ;
• le(s) projet(s) de contrat de cession de droits signé entre les deux parties, avec, le cas échéant, une clause suspensive relative au bénéfice de l’aide demandée à WBI ;
• deux exemplaires imprimés du livre faisant l’objet de la demande et un exemplaire numérique (PDF ou ePub sans DRM) ;
• tout autre élément que vous jugez utile.

3. Points d’attention

Votre dossier doit être complet, seuls les contrats définitifs seront transmis, au plus tard, avec la déclaration de créance.

Notre décision

1. Modalités de la décision

La décision se passe en 2 étapes :

• Une vérification administrative des conditions de recevabilité. 
• Une décision prise par WBI.

2. Personnes en charge de la sélection

Votre demande est analysée par :

• des représentants du Service fénéral des Lettres et du Livre ;
• des représentants du Service Culture de WBI.

WBI décide sur la base de votre demande et de cet avis.

3. Communication de la décision

Nous vous informons formellement de notre décision par courriel, dans les 30 jours calendrier qui suivent la tenue du jury.

Si vous voulez être informé plus rapidement, vous pouvez nous contacter 15 jours calendrier après la tenue du jury.

Et si le soutien vous est accordé ?

1. Pour préparer votre projet à l’international

Nous vous invitons à consulter

• Le site du réseau WBI
• Le site du réseau Awex
• Le site des affaires étrangères

2. Comment allez-vous recevoir la subvention ?

Si vous avez droit à une avance, celle-ci vous sera versée automatiquement après la communication de la décision.

Le solde de la subvention sera versé sur la base de votre déclaration de créance de clôture, accompagnée des justificatifs de paiement.

3. Quelles sont vos obligations ?

Rendre les justificatifs comptable

Vous devez envoyer une déclaration de créance datée et signée, accompagnée de tous les justificatifs comptables.

En cas de copies des factures et justificatifs, vous devez les accompagner d’une déclaration sur l’honneur de conformité des justificatifs.

La déclaration de créance sera jointe au mail que vous recevrez en cas de décision positive.

L’ensemble des documents doit être envoyés à :

Madame Pascale Delcomminette, Administratrice générale, WBI
Place Sainctelette, 2
1080 Bruxelles

Mentionner le soutien de WBI

Vous devez adresser à WBI deux exemplaires de l’ouvrage publié par l’éditeur acquéreur dans lesquels figureront le logo et le soutien de WBI dans les 24 mois à dater de l’accord de l’aide.

4. Quelle est la date finale pour rendre vos documents ?

Vous devez envoyer l’ensemble des documents (déclaration de créance et contrats) au plus tard 2 mois après la fin de votre évènement. La date exacte figure dans votre arrêté ministériel de subvention que vous recevez en cas de décision positive.

Attention, si vous dépassez cette date ou si le dossier est incomplet, vous risquez de ne pas recevoir la subvention ou de devoir la rembourser.

Contact

Service culturel –  culture@wbi.be