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Obtenir une bourse pour effectuer un séjour de recherche à l'étranger (WBI)

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Objectif de l'aide

Wallonie-Bruxelles International (WBI) permet à un diplômé de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’effectuer un séjour (durée de 1 à 6 mois) de recherche à l’étranger, selon les cas dans le cadre d’une spécialisation complémentaire, d’un doctorat, de travaux postdoctoraux. Ce programme vise notamment des séjours de chercheurs dans le cadre de partenariats interuniversitaires. Ces bourses sont allouées dans le cadre de la mise enœuvre d'accords de coopération intergouvernementaux.


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Critères de recevabilité

Etre diplômé d'un établissement de l’enseignement supérieur universitaire ou non universitaire, organisé ou subventionné par laFédération Wallonie-Bruxelles.
OU
Etre en dernière année d’études dans l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles au moment de l’introduction de la demande. Dans ce cas, le diplôme doit avoir été obtenu au moment du départ.


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Pays concernés

Bulgarie, Egypte, Estonie, Hongrie, Israël, Lettonie, Lituanie, Maroc, Moldavie, Pologne, Russie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque.


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Remarques

En cas de difficulté d’envoi de votre dossier au gestionnaire du programme, il vous est vivement recommandé de l’envoyer via WeTransfer.
En l’absence d’accusé de réception de la part de WBI, le candidat est invité à envoyer un mail sans pièce jointe afin de vérifier que le dossier a bien été reçu.

 

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Apprendre ou se perfectionner dans une langue étrangère (WBI)

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Objectif de l'aide

Wallonie-Bruxelles International (WBI) permet à un jeune diplômé ou encore étudiant de la Fédération Wallonie-Bruxelles de suivre un stage linguistique organisé durant l’été en vue de se familiariser ou de se perfectionner dans une langue étrangère. Ces bourses sont allouées dans le cadre de la mise en œuvre d'accords de coopération intergouvernementaux.

 

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Critères de recevabilité

Etre diplômé d'un établissement de l’enseignement supérieur universitaire ou non universitaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

OU

Avoir accompli avec succès au minimum deux années dans un établissement d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles au moment du départ.

 

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Pays concernés

Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Israël, Jura, Lettonie, Lituanie, Maroc, Pologne, République tchèque, Russie, Slovaquie, Tunisie et Turquie.

 

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Remarques

En cas de difficulté d’envoi de votre dossier au gestionnaire du programme, il vous est vivement recommandé de l’envoyer via WeTransfer.

En l’absence d’accusé de réception de la part de WBI, le candidat est invité à envoyer un mail sans pièce jointe afin de vérifier que le dossier a bien été reçu.

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Obtenir une bourse de recherche de courte durée de niveau master II pour la Chine (WBI)

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Objectif de l'aide

Wallonie-Bruxelles International et le Fonds de la Recherche scientifique (F.R.S.-FNRS) ont conclu avec le China Scholarship Council un accord permettant l’octroi  de bourses d’études de spécialisation ou de langue chinoise  aux ressortissants de la Communauté française de Belgique, pour partir étudier un an minimum dans une université chinoise.


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Profil des candidat.e.s

Titulaire d’un diplôme  de master II obtenu dans une institution d’enseignement supérieur organisée ou subventionnée par la Communauté française de Belgique.

Durée du programme : 1 an minimum

Domaine.s éligible.s :

  • Télécommunications et technologies de l’information, numérisation et secteur numérique
  • Technologies dans le domaine de l’agriculture
  • Sciences de la vie et de la santé
  • Nouveaux matériaux
  • Nanotechnologies
  • Energie et environnement
  • Aéronautique et spatial
  • Logistique et transport
  • Etudes de la langue chinoise
  • Langue française et cultures francophones
  • Droit
  • Etudes européennes
  • Relations internationales
  • Economie et gestion

D’autres domaines  pourront être pris en compte de commun accord entre WBI-FNRS, le F.R.S.-FNRS et le CSC.


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Introduction des candidatures (délais, formulaires,…)

Double candidature :

  1. Formulaire de candidature  à télécharger ci-dessous.
     
  2. Formulaire à compléter en ligne sur le site du CSC : http://studyinchina.csc.edu.cn/#/login
    Il doit être rédigé en anglais et référencé le numéro d’agence Type A, 0561.

ATTENTION :

  • Pour être recevable, votre dossier doit être introduit par mail à WBI à l’adresse suivante : bourses@wbi.be au plus tard le 10 février 2023.
    Le formulaire CSC quant à lui doit être finalisé en ligne au plus tard le 15 février 2023.
    A joindre à votre dossier de candidature CSC : votre dossier médical joint en PDF.
     
  • Postuler par le biais du programme EU Windows promu par la Représentation de la Chine auprès de l’UE est incompatible avec un dépôt de candidature dans le cadre du programme WBI-FNRS/CSC. 
     
  • La candidature doit être déposée dans un délai maximal de 5 ans après l’obtention du diplôme requis. 


L'offre complète de service est accessible en pièce jointe ci-dessous.

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Bénéficier de conseils dans un projet de coopération sur base d'implication de la société civile

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Objectif de l'aide

La Cellule d'Appui pour la Solidarité Internationale Wallonne (CASIW) a pour objectif général de promouvoir l'implication citoyenne et le partenariat en matière de coopération internationale au développement. La CASIW est un outil efficace de conseil et de mise en relation des compétences dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre projet.


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Critères de recevabilité

Par "implication citoyenne", il faut entendre la mise en place d'initiatives menées par divers groupes de la " société civile " dans sa grande diversité, comme, par exemple:

  • des organisations non gouvernementales (ONG) ou des associations (ASBL…)
  • des pouvoirs locaux (communes, associations de communes ou provinces),
  • des universités,
  • des écoles,
  • des organisations de jeunesse,
  • des centrales ou fédérations syndicales,
  • des mutuelles,
  • des communautés migrantes et des centres interculturels,
  • des mouvements de femmes,
  • le monde agricole,
  • des œuvres de bienfaisance, en relation avec le culte ou issues du monde laïque.

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Comment fonctionne la CASIW ?

La CASIW répond aux demandes qui lui sont adressées par les groupements citoyens, ou qui lui sont transmises par différents correspondants (administrations, ONG, ASBL, etc.). Elle collabore avec des organismes spécialisés (par exemple, l’Espace international de l’Union des Villes et Communes de Wallonie). La Cellule dispose également d'un bureau qui peut être mis à disposition des initiatives citoyennes. Il est doté de matériel permettant la tenue de réunions et/ou la constitution de dossiers.

Sur rendez-vous de préférence, les collaborateurs de la CASIW sont disponibles pour guider ou épauler les promoteurs de projets de solidarité internationale. La CASIW dispose d'une documentation présentant différents organismes de coopération internationale.


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Pays concernés

Tout ceux avec lesquels Wallonie-Bruxelles a signé un accord de coopération.  

 

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Obtenir une bourse de spécialisation pour l’étranger (WBI)

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Objectif de l'aide

Se spécialiser durant une année universitaire à l’étranger ou obtenir un diplôme complémentaire à l’étranger.


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Critères de recevabilité

Etre diplômé d'un établissement de l’enseignement supérieur universitaire ou non universitaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles OU être en dernière année d’études dans l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles au moment de l’introduction de la demande. Dans ce cas, le diplôme doit avoir été obtenu au moment du départ.


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Pays concernés

Bulgarie, Egypte, Estonie, Hongrie, Israël, Japon, Lettonie, Lituanie, Pologne, Québec, République tchèque, Russie, Slovaquie, Slovénie, Tunisie.


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Bourse OUT Québec : frais d’exemption des droits complémentaires

Pour le Québec, conformément aux dispositions de l’Entente conclue entre le Gouvernement du Québec et la Communauté française de Belgique, les étudiants belges francophones* admis dans une université québécoise bénéficient depuis septembre 2018 des mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens non-résidents du Québec pour le 1er cycle universitaire (bachelier). Pour les cycles supérieurs (master et doctorat), les Belges pourront se prévaloir des mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois. Pour en bénéficier, il n'y a pas lieu d'introduire un dossier auprès de WBI.

*de nationalité belge, identifiés comme belge francophone sur base d’une copie de sa carte d’identité, et qui disposent d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou d’un diplôme de baccalauréat ou de maîtrise délivré et obtenu par un établissement de l’enseignement obligatoire ou supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française de Belgique.


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Remarques

En cas de difficulté d’envoi de votre dossier au gestionnaire du programme, il vous est vivement recommandé de l’envoyer via WeTransfer.
En l’absence d’accusé de réception de la part de WBI, le candidat est invité à envoyer un mail sans pièce jointe afin de vérifier que le dossier a bien été reçu.

 

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Bénéficier d'un soutien pour une résidence au Literarische Colloquium Berlin

Copyright Fridolin Freudenfett (Peter Kuley)

En collaboration avec Wallonie-Bruxelles International (WBI),  la Commission des Ecritures et du Livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles lance chaque année un appel à candidatures pour des bourses de résidence au au Literarische Colloquium à Berlin.

2 bourses sont attribuées chaque année:

La Fédération Wallonie-Bruxelles prend en charge les frais liés à ces bourses et WBI prendra en charge les frais de déplacement des 2 lauréats.

Ces résidences s’adressent aux artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles travaillant dans le domaine de l’écriture et s’étendent sur 4 semaines consécutives.

Les renseignements doivent être pris sur le site du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.


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Notre soutien

Nous (Wallonie Bruxelles International – WBI) soutiendrons uniquement les artistes lauréats de l’appel à candidatures lancé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et sa Commission des Ecritures et du Livre.

L’intervention portera sur: les frais de mobilité des 2 lauréats des bourses de résidence de leurs domiciles au lieu de la résidence.


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Votre projet

1. Discipline(s) de votre projet

Votre projet doit concerner :

  • la littérature. 

2. Pays de votre résidence

La résidence est proposée en Allemagne au Literarische Colloquium à Berlin.


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Les conditions

1. Conditions de recevabilité

A quelles conditions doit répondre l'artiste ?

L’artiste doit être lauréat de la sélection effectuée par la Commission des Ecritures et du Livre du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.


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La subvention

1. Subvention

Quelle subvention ?

Nous intervenons pour : les frais de mobilité des 2 lauréats des bourses de résidence de leurs domiciles au lieu de la résidence.

Vous devez privilégier les solutions les moins chères pour vos déplacements.

Nous portons également votre attention sur l’impact écologique de vos déplacements.

Quel est le montant de la subvention ?

Les montants des aides à la mobilité pour les lauréats ne pourront pas excéder 300 EUR (A/R) par personne.

  • Pour le train : les billets de transport doivent être des 2ème classe.
  • Pour un véhicule privé (moto, voiture, camionnette, camion, etc.) : une indemnité forfaitaire kilométrique de 0,3751 euros/km. Ce montant intègre les coûts de carburant et de péage. Cette indemnité est due une seule fois par véhicule.

Remarque: le montant de l’intervention est plafonné, dans le cas d’un déplacement d’une seule personne par véhicule, au prix d’un billet d’avion (2è classe) ou de train (2è classe). Ce forfait ne s’applique cependant pas dans le cas d’un déplacement de plusieurs personnes utilisant le même véhicule ou si le trajet inclut le transport de matériel (à justifier dans la demande).

Vous devez justifier le nombre de kilomètres par un relevé de trajet émis par un site tel que MAPPY ou VIA MICHELIN. Nous prenons en compte le trajet le plus direct. Vous devez joindre ce relevé à la déclaration de créance.

Les autres frais de transport doivent être prévus dans votre demande de soutien (par exemple, frais de parking, vignette suisse ou carnet ATA).

  • Le coût d’un transporteur externe ou la location d’un véhicule de location auprès d’une société privée peut aussi être pris en compte pour autant que ceci soit prévu dans votre demande de subvention.

Si vous faites les trajets avec un véhicule privé, vous devez justifier le choix de ce moyen de transport.

2. Modalités de paiement

La subvention sera versée après la réalisation de votre projet, à la suite de la réception et de l’analyse  des documents justificatifs requis, au plus tard à la date de clôture mentionnée dans votre arrêté ministériel de subvention.

Attention, si vous souhaitez une avance, vous devez le préciser dans votre demande et en justifier la raison. Sur  base de vos justifications, nous évaluerons si elle peut vous être accordée et pour quel montant.

Pour plus d’information, voyez le chapitre « Et si le soutien vous est accordé ? ».


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Votre demande

1. Procédure d’introduction de votre demande

A quelle date introduire votre demande ?

Si vous avez été sélectionné, vous devez déposer votre dossier de demande d’aide auprès de WBI au plus tard 1 mois avant le début de votre résidence.

2. Dossier de demande

Votre demande doit contenir les documents suivants :

  • Le formulaire WBI complété et signé (à télécharger en bas de page);
  • La notification officielle de votre sélection;
  • Les dates de votre résidence ;
  • Un relevé d’identité bancaire.

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Notre décision

Votre dossier est automatiquement validé par Wallonie-Bruxelles International si vous êtes bien lauréat de la sélection.

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Et si le soutien vous est accordé ? 

1. Comment allez-vous recevoir la subvention ?

Le montant de la subvention sera versé sur la base de votre déclaration de créance, accompagnée des justificatifs de paiement/dépenses et du bilan de votre projet.

Si le montant justifié est inférieur au montant prévu dans l’arrêté de subvention, seul le montant justifié sera remboursé.

Si le montant justifié est supérieur au montant prévu dans l’arrêté de subvention, le remboursement se limitera au montant maximum évoqué.

2. Quelles sont vos obligations ? 

  • Transmettre la preuve de réservation d’un billet d’avion ou de train

Si vous avez réservé un billet de train sur internet, vous devez transmettre une confirmation de réservation, accompagnée d’une preuve de paiement avec le détail du trajet et le montant.

La preuve de paiement doit mentionner le montant que vous avez payé (par exemple un extrait de compte bancaire ou un décompte visa).

  • Rendre les justificatifs comptables

Vous devez envoyer, au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention, une déclaration de créance datée et signée, accompagnée de tous les justificatifs comptables.

En cas de copies des factures et justificatifs, vous devez les accompagner d’une déclaration sur l’honneur de conformité des justificatifs.

Cette déclaration sera jointe au courriel et au courier papier que vous recevrez en cas de décision positive. L’ensemble des documents devra être envoyé à : 

Madame Pascale Delcomminette
Administratrice générale
WBI
Place Sainctelette, 2
1080 Bruxelles

  • Faire un bilan de fin de projet

Vous devez obligatoirement renvoyer un bilan sur le déroulement de l’évènement (public, organisation, encadrement, professionnels présents et rencontrés, perspectives sur les  retombées potentielles, etc.).

Ce bilan doit être joint à l’ensemble des documents envoyés avec la déclaration de créance.

Un modèle est téléchargeable en bas de page.

  • Mentionner le soutien de WBI

Tout document rendu public relatif à l’activité subventionnée doit porter la mention :  

« Avec le soutien de Wallonie-Bruxelles International » et le logo de WBI, téléchargeable à l’adresse : http://www.wbi.be/fr/logos

3. Quelle est la date finale pour rendre vos documents ? 

Vous devez envoyer l’ensemble des documents (déclaration de créance, justificatifs et bilan de projet) au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention.

Attention, la remise de l’ensemble des documents au-delà de cette date impliquera le non-paiement de votre subvention. Si vous éprouvez des difficultés à compléter votre dossier, prenez contact avec votre correspondant.


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Contact

Wallonie-Bruxelles International
Service France
Place Sainctelette, 2
B - 1080 Bruxelles

m.delsaux@wbi.be

yh.rovillard@wbi.be

 

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Bénéficier d'un soutien pour les frais de mobilité lors d’une manifestation en Allemagne, France, Grand-Duché de Luxembourg et Pays-Bas

Soutien pour les frais de mobilité lors d’une manifestation en Allemagne, en France, au Grand-Duché de Luxembourg ou aux Pays-Bas.

Ce soutien est ouvert à toute personne physique ou morale (ASBL, établissements d’enseignement supérieur, laboratoires de recherche, opérateurs culturels, structures d’accueil à l’étranger) dans leur démarche de présence et de développement sur la scène internationale via une intervention dans les frais de mobilité. 

Le soutien de WBI sera donc accordé aux organisateurs de manifestations culturelles qui auront collaboré avec le CWB Paris pour monter leur projet.

Ce soutien concerne :

  • l’économie, la recherche et l’innovation ; 
  • la culture ; 
  • l’éducation et l’enseignement supérieur ; 
  • les enjeux de société. 

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Notre soutien

Quel est le soutien?

WBI soutient les personnes physiques ou morales dans leur démarche de présence et de développement sur la scène internationale via une intervention dans les frais de mobilité pour une manifestation à l’étranger.

Un soutien à des organismes d’accueil d’opérateurs basés en Fédération Wallonie-Bruxelles ou en Wallonie peut être accordé pour d’autres types de frais :

  • Publicité ;
  • communication ;
  • Technique ;
  • Séjour.

Quels sont les objectifs du soutien?

  • soutenir l’internationalisation des porteurs de projet en valorisant Wallonie-Bruxelles comme espace dynamique ;
  • rencontrer nos intérêts et valoriser nos compétences 

Par exemple en:

  • consolidant la diversité culturelle ;
  • assurant la promotion de notre expertise dans différentes thématiques ;
  • permettant d’augmenter votre expertise ;
  • développant l’expérience professionnelle des porteurs de projet et de la formation tout au long de la vie.

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Votre projet

1. Discipline(s) de votre projet

Votre projet doit s’inscrire dans une des thématiques suivantes : 

  • l’économie, la recherche et l’innovation ; 
  • la culture ; 
  • l’éducation et l’enseignement supérieur ; 
  • les enjeux de société.

2. Pays de votre projet

Votre projet doit avoir lieu dans l’un des pays suivants : Allemagne, France, Grand-Duché de Luxembourg ou Pays-Bas.


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Les conditions

1. Conditions de recevabilité

A quelles conditions doit répondre le bénéficiaire ?

Il doit être :

  • une personne physique ou morale. Vous devez avoir votre siège social ou votre domicile en Wallonie ou à Bruxelles.

Ou

  • une stucture d’accueil étrangère.

2. Critères de sélection

Votre projet est évalué en fonction des éléments suivants :

  • Votre ancrage en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et en Wallonie ;
  • Sa qualité.

3. Exclusion

Pour les structures culturelles françaises, l’introduction d’une demande de soutien directement auprès de WBI n’est pas possible.

Il vous est demandé de prendre contact au préalable avec le Centre culturel Wallonie-Bruxelles basé à Paris, qui travaille annuellement sur une programmation culturelle décentralisée sur le territoire de la France métropolitaine.

Les demandes de soutien émanant d’organismes culturels basés en France doivent être co-construites avec le CWB Paris (voir notre autre type de soutien spécifiquement dédié à ce cas de figure « Projets en décentralisation culturelle avec le Centre Wallonie-Bruxelles à Paris »).


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La subvention

1. Subvention

Quelle subvention ?

Nous intervenons pour les frais de mobilité du lieu de domicile du bénéficiaire jusqu’au lieu d’accueil à l’étranger.

Vous devez privilégier les solutions les moins chères.

Nous portons votre attention sur l’impact écologique de vos déplacements.

Nous pouvons intervenir dans d’autres types de frais pour les structures d’accueil étrangères :

  • Publicité ;
  • Communication ;
  • Technique ;
  • Séjour

Quel est le montant de la subvention ?

  • Pour l’avion ou le train : les billets de transport doivent être de 2ème classe.
  • Pour un véhicule privé (moto, voiture, camionnette etc.) : une indemnité forfaitaire kilométrique de 0,3751 euros/km. Ce montant intègre les coûts de carburant et de péages. Cette indemnité est due une seule fois par véhicule.

L’indemnité s’applique pour des déplacements de plusieurs personnes utilisant le même véhicule ou si le trajet inclut le transport de matériel (à jusitifier dans la demande)Le montant de l’intervention est plafonné, dans le cas d’un déplacement d’une seule personne par véhicule, au prix d’un billet d’avion (2è classe) ou de train (2è classe).Vous devez justifier le nombre de kilomètres par un relevé de trajet émis par un site tel que MAPPY ou VIA MICHELIN. Nous prenons en compte le trajet le plus direct. Vous devez joindre ce relevé à la déclaration de créance.

Les autres frais de transport doivent être prévus dans votre demande de soutien (par exemple, frais de parking, vignette suisse ou carnet ATA).

  • Le coût d’un transporteur externe ou la location d’un véhicule de location auprès d’une société privée peut aussi être pris en compte pour autant que ceci soit prévu dans votre demande de subvention.

Si vous faites les trajets avec un véhicule privé, vous devez justifier le choix de ce moyen de transport.

Pour les autres types de frais, ils seront soumis à une analyse par l’équipe du service géographique concerné de WBI (Allemagne, France, Grand-Duché de Luxembour ou Pays-Bas).

Qui est le bénéficiaire de la subvention ?

Le bénéficiaire de la subvention peut être :

  • La personne physique ou morale qui effectue le déplacement à l’étranger ;
  • Ou une structure d’accueil étrangère qui souhaiterait bénéficier d’un remboursement pour les frais dépensés pour l’accueil ou pour l’organisation d’un évènement mettant en avant la Fédération Wallonie-Bruxelles ou la Wallonie.

Quels points d'attention ?

Le projet peut bénéficier de financements complémentaires d’autres organismes, à la condition que les frais engendrés soient différents de ceux que nous prenons en charge.

2. Modalités de paiement

La subvention est versée après la réalisation de votre projet, suite à la réception et à l’analyse des documents justificatifs requis, au plus tard à la date de clôture mentionnée dans votre arrêté ministériel de subvention.

Attention, si vous souhaitez une avance, vous devez le préciser dans votre demande et en justifier la raison. Sur  base de vos justifications, nous évaluerons si elle vous sera  accordée et pour quel montant.

Pour plus d’information, voyez le chapitre « Et si le soutien vous est accordé ? ».


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Votre demande

1. Procédure d’introduction de votre demande

A quelle date introduire votre demande ?

Vous devez introduire votre demande au plus tard 1 mois avant la tenue de l’évènement. 

Si votre demande excède 6.000€, votre dossier doit nous parvenir deux mois avant la tenue de l’évènement.

Comment devez-vous envoyez votre demande ?

Vous devez nous envoyer votre demande par courriel avec maximum 5 Mo de pièces jointes :

Pour l’Allemagne à : m.delsaux@wbi.be ; yh.rovillard@wbi.be

Pour la France à : a.joseph@wbi.be ; a.demoustier@wbi.be ; yh.rovillard@wbi.be

Pour le Grand-Duché de Luxembourg à : a.joseph@wbi.be ; b.boulet@wbi.be

Pour les Pays-Bas à : m.delsaux@wbi.be ; b.boulet@wbi.be

Si vos annexes sont trop volumineuses, vous pouvez compléter votre demande avec :

  • un lien de partage en ligne (Google Drive, WeTransfer, Dropbox, etc.) ;

ou

  • un envoi postal :

Wallonie-Bruxelles International

Service géographique concerné

2, place Sainctelette

B - 1080 Bruxelles.

2. Dossier de demande

Votre demande doit contenir les documents suivants :

  • le formulaire de demande WBI complété et signé (à télécharger en bas de page) ;
  • le RIB (relevé d’identité bancaire) du bénéficiaire (vous pouvez obtenir ce RIB auprès de votre organisme bancaire) ;
  • pour un événement culturel, une copie de la lettre d’invitation de l’organisme d’accueil  précisant les conditions d’accueil du bénéficiaire et le programme de l’événement  ;
  • pour des salons ou foires, la preuve d’inscription à l’événement ;
  • pour d’autres types d’événement, le programme ;
  • tout autre élément que vous jugez utile.

3. Points d’attention

Votre dossier doit être complet


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Notre décision

1. Modalités de la décision

La décision se passe en 3 étapes :

  • Une vérification administrative des conditions de recevabilité.
  • Une analyse des conditions d’évaluation par WBI.
  • Une décision prise par WBI.

2. Personnes en charge de la sélection

Votre demande est analysée par le service géographique concerné et les représentants de WBI en poste dans le pays visé.

L’avis de l’Inspecteur des finances sera nécessaire si votre demande dépasse 6.000 €.

L’approbation du Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Région wallonne sera nécessaire si votre demande dépasse 35.000 €.

3. Communication de la décision

Nous vous informons formellement de notre décision par courriel et par courrier papier, dans les 30 jours calendrier qui suivent la réception de votre demande.

Ce délai peut être plus long si l’avis de l’Inspecteur des finances et/ou l’approbation du Ministre-Président est nécessaire.


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Et si le soutien vous est accordé? 

1. Comment allez-vous recevoir la subvention ?

Si vous désirez une avance, celle-ci vous sera versée après réception de votre demande (envoi d’un courriel accompagné d’un RIB du compte bénéficiaire) suite à la communication de la décision positive de WBI.

Le solde de la subvention sera versé sur la base de votre déclaration de créance, accompagnée des justificatifs de paiement/dépenses et du formulaire de bilan de projet, qui vous sera transmis à la notification d’acception de votre dossier.

Si le montant justifié est inférieur au montant prévu dans l’arrêté de subvention, seul le montant justifié sera remboursé.

Si le montant justifié est supérieur au montant prévu dans l’arrêté de subvention, le remboursement se limitera au montant maximum évoqué.

2. Quelles sont vos obligations ? 

  • Transmettre la preuve de réservation d’un billet d’avion ou de train

Si vous avez réservé un billet d’avion ou de train sur internet, vous devez transmettre une confirmation de réservation, accompagnée d’une preuve de paiement avec le plan de vol/le trajet et le montant.

La preuve de paiement doit mentionner le montant que vous avez payé (par exemple un extrait de compte bancaire ou un décompte visa).
 

  • Rendre les justificatifs comptables

Vous devez envoyer, au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention, une déclaration de créance datée et signée, accompagnée de tous les justificatifs comptables.

En cas de copies des factures et justificatifs, vous devez les accompagner d’une déclaration sur l’honneur de conformité des justificatifs.

Cette déclaration sera jointe au courriel que vous recevrez en cas de décision positive. L’ensemble des documents devra être envoyé à :

Madame Pascale Delcomminette, Administration générale,

WBI

Place Sainctelette, 2

1080 Bruxelles

  • Faire un bilan de fin de projet

Vous devez obligatoirement renvoyer un bilan sur le déroulement de l’événement (public, organisation, encadrement, professionnels présents et rencontrés, perspectives sur les  retombées potentielles, etc.)

Ce bilan doit être joint à l’ensemble des documents envoyés avec la déclaration de créance.

Un modèle est téléchargeable en bas de page.

  • Mentionner le soutien de WBI

Tout document rendu public relatif à l’activité subventionnée doit porter la mention :  

« Avec le soutien de Wallonie-Bruxelles International » et le logo de WBI, téléchargeable à l’adresse : http://www.wbi.be/fr/logos

3. Quelle est la date finale pour rendre vos documents ? 

Vous devez envoyer l’ensemble des documents (déclaration de créance, justificatifs et bilan de projet) au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention.

Attention, la remise de l’ensemble des documents au-delà de cette date impliquera le non-paiement de votre subvention. Si vous éprouvez des difficultés à compléter votre dossier, prenez contact avec votre correspondant.


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Contact

Wallonie-Bruxelles International
Service France
Place Sainctelette, 2
B - 1080 Bruxelles

a.joseph@wbi.be ;

m.delsaux@wbi.be yh.rovillard@wbi.be;

b.boulet@wbi.be ;

a.demoustier@wbi.be

 

 

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Documents Liés

Bénéficier d'un soutien pour l’organisation d’événements culturels en France

copyright Centre Wallonie-Bruxelles à Paris

Soutien pour l’organisation d’évènements culturels en France et mettant en avant des artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le Centre culturel Wallonie-Bruxelles basé à Paris organise chaque année une programmation en décentralisation avec des partenaires culturels français. L’objectif est d’aider des festivals culturels français à organiser l’accueil et la mise à l’honneur d’artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le soutien de WBI sera donc accordé aux organisateurs de manifestations culturelles qui auront collaboré avec le CWB Paris pour monter leur projet.

Ce soutien concerne :

  • les arts visuels ;
  • les arts de la scène ;
  • les arts numériques ;
  • le cinéma ;
  • la littérature. 

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Notre soutien

WBI soutient les organisateurs de manifestations culturelles mettant en avant les artistes de la FWB dans leur démarche de présence et de développement sur la scène internationale via une intervention dans les frais de mobilité, de séjour, de publicité, de communication ou autres frais techniques.

Ces soutiens et les budgets doivent être définis par les organisateurs de manifestations culturelles en concertation avec le Centre Wallonie-Bruxelles à Paris, qui soumet ensuite sa proposition de programme d’actions annuel à WBI.


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Votre projet

1. Discipline(s) de votre projet

Votre projet doit concerner :

  • les arts visuels ;
  • les arts de la scène ;
  • les arts numériques ;
  • le cinéma ;
  • la littérature. 

Votre projet peut être pluridisciplinaire. Il doit cependant concerner au moins une de ces disciplines.

2. Pays de votre projet

Votre projet doit avoir lieu en France métropolitaine.


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Les conditions

1. Conditions de recevabilité

A quelles conditions doit répondre le bénéficiaire ?

Il doit être :

  • Un organisme culturel dont le siège social se trouve en France métropolitaine.

2. Critères de sélection

Votre projet est évalué en fonction des éléments suivants :

  • La participation d’artistes dont l’ancrage en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) est attesté

Par exemple :

  • par la région d’origine ;
  • par le domicile de l’artiste ou le siège social de la compagnie ou à travers les références culturelles ;
  • par une reconnaissance suffisante en FWB (présence dans des lieux de diffusion porteurs et/ou la reconnaissance de la FWB).
  • La qualité de l’évènement

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La subvention

1. Subvention

Quelle subvention ?

Nous intervenons pour les frais de mobilité du lieu de domicile de l’artiste jusqu’au lieu d’accueil en France métropolitaine

Vous devez privilégier les solutions les moins chères pour les déplacements des artistes.

Nous portons votre attention sur l’impact écologique de vos déplacements.

Nous pouvons intervenir dans d’autres types de frais pour les organismes d’accueil français :

  • Publicité ;
  • Communication ;
  • Technique ;
  • Séjour.

Les types de frais qui pourront être demandés à WBI doivent obligatoirement faire l’objet d’une concertation avec les correspondants culturels du Centre Wallonie-Bruxelles à Paris.

Quel est le montant de la subvention ?

  • Pour l’avion ou le train : les billets de transport doivent être de 2ème classe.
  • Pour un véhicule privé (moto, voiture, camionnette etc.) : une indemnité forfaitaire kilométrique de 0,3751 euros/km. Ce montant intègre les coûts de carburant et de péages. Cette indemnité est due une seule fois par véhicule.
    Remarque : le montant de l’intervention est plafonné, dans le cas d’un déplacement d’une seule personne par véhicule, au prix d’un billet d’avion (2è classe) ou de train (2è classe). Ce forfait ne s’applique cependant pas dans le cas d’un déplacement de plusieurs personnes utilisant le même véhicule ou si le trajet inclut le transport de matériel (à justifier dans la demande).
    Vous devez justifier le nombre de kilomètres par un relevé de trajet émis par un site tel que MAPPY ou VIA MICHELIN. Nous prenons en compte le trajet le plus direct. Vous devez joindre ce relevé à la déclaration de créance.
    Les autres frais de transport doivent être prévus dans votre demande de soutien (par exemple, frais de parking, vignette suisse ou carnet ATA).
  • Le coût d’un transporteur externe ou la location d’un véhicule de location auprès d’une société privée peut aussi être pris en compte pour autant que ceci soit prévu dans votre demande de subvention.

Si vous faites les trajets avec un véhicule privé, vous devrez justifier le choix de ce moyen de transport.

Pour les autres types de frais, les montants demandés seront soumis à une analyse par le CWB Paris et le service France de WBI.

Qui est le bénéficiaire de la subvention ?

Le bénéficiaire de la subvention doit être :

  • Un organisme culturel français qui souhaiterait bénéficier d’un remboursement pour les frais dépensés pour l’accueil ou pour l’organisation d’un évènement mettant en avant des artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Quels points d'attention ?

Le projet peut bénéficier de financements complémentaires d’autres organismes à la condition que les frais engendrés soient différents de ceux que nous prenons en charge. 

2. Modalités de paiement

La subvention sera versée après la réalisation de votre projet, à la suite de la réception et de l’analyse  des documents justificatifs requis, au plus tard à la date de clôture mentionnée dans votre arrêté ministériel de subvention.

Attention, si vous souhaitez une avance, vous devez le préciser dans votre demande et en justifier la raison. Sur  base de vos justifications, nous évaluerons si elle peut vous être accordée et pour quel montant.

Pour plus d’information, voyez le chapitre « Et si le soutien vous est accordé ? ».


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Votre demande

1. Procédure d’introduction de votre demande

A quelle date introduire votre demande ?

Vous devez introduire votre demande au plus tard 1 mois avant la tenue de l’évènement. 

Si votre demande excède 6.000€, votre dossier doit nous parvenir deux mois avant la tenue de l’évènement.

Comment devez-vous envoyez votre demande ?

Après concertation avec les référents culturels du CWB Paris, vous devez nous envoyer votre demande par courriel avec maximum 5 Mo de pièces jointes : a.joseph@wbi.be ; yh.rovillard@wbi.be ; a.demoustier@wbi.be ; b.boulet@wbi.be

Si vos annexes sont trop volumineuses, vous pouvez compléter votre demande avec :

  • un lien de partage en ligne (Google Drive, WeTransfer, Dropbox, etc.) ;

ou

  • un envoi postal : 

Wallonie-Bruxelles International
Service France
2, place Sainctelette
B - 1080 Bruxelles

2. Dossier de demande

Votre demande doit contenir les documents suivants :

  • le formulaire de demande WBI complété et signé (à télécharger en bas de page) ;
  • le RIB (relevé d’identité bancaire) du bénéficiaire (vous pouvez obtenir ce RIB auprès de votre organisme bancaire) ;
  • une copie de la lettre d’invitation de l’organisme d’accueil précisant les conditions d’accueil des artistes et le programme de l’évènement  ;
  • le budget souhaité ;
  • un dossier de presse ou la présentation et le programme des activités de l’organisme d’accueil ;
  • tout autre élément que vous jugez utile.

3. Points d’attention

Tout dossier qui sera soumis à WBI doit avoir être validé par le CWB Paris.

Votre dossier doit être complet


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Notre décision

1. Modalités de la décision

La décision se passe en 3 étapes :

  • Une vérification administrative des conditions de recevabilité.
  • Une analyse des conditions d’évaluation par WBI.
  • Une décision prise par WBI.

2. Personnes en charge de la sélection

Votre demande est analysée par le service France et ses représentants en poste en France.

WBI décide sur base de cette analyse.

L’avis de l’Inspecteur des finances est nécessaire si votre demande dépasse 6.000 €.

3. Communication de la décision

Nous vous informons formellement de notre décision par courriel et par courrier papier, dans les 30 jours calendrier qui suivent la réception de votre demande.

Ce délai peut être plus long si l’avis de l’Inspecteur des finances et/ou l’approbation du Ministre-Président est nécessaire.


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Et si le soutien vous est accordé ? 

1. Comment allez-vous recevoir la subvention ?

Si vous désirez une avance, celle-ci vous sera versée après réception de votre demande (envoi d’un courriel accompagné d’un RIB du compte bénéficiaire) suite à la communication de la décision positive de WBI.

Le solde de la subvention sera versé sur la base de votre déclaration de créance, accompagnée des justificatifs de paiement/dépenses et du bilan de votre projet. 

Si le montant justifié est inférieur au montant prévu dans l’arrêté de subvention, seul le montant justifié sera remboursé.

Si le montant justifié est supérieur au montant prévu dans l’arrêté de subvention, le remboursement se limitera au montant maximum évoqué. 

2. Quelles sont vos obligations ? 

Si vous avez réservé un billet d’avion ou de train sur internet, vous devez transmettre une confirmation de réservation, accompagnée d’une preuve de paiement avec le plan de vol/le trajet et le montant.

La preuve de paiement doit mentionner le montant que vous avez payé (par exemple un extrait de compte bancaire ou un décompte visa).

  • Transmettre la preuve de réservation d’un billet d’avion ou de train
  • Rendre les justificatifs comptables

Vous devez envoyer, au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention, une déclaration de créance datée et signée, accompagnée de tous les justificatifs comptables.

En cas de copies des factures et justificatifs, vous devez les accompagner d’une déclaration sur l’honneur de conformité des justificatifs.

Cette déclaration sera jointe au courriel et au courier papier que vous recevrez en cas de décision positive. L’ensemble des documents devra être envoyé à : 

Madame Pascale Delcomminette
Administratrice générale
WBI
Place Sainctelette, 2
1080 Bruxelles

Faire un bilan de fin de projet

Vous devez obligatoirement renvoyer un bilan sur le déroulement de l’évènement (public, organisation, encadrement, professionnels présents et rencontrés, perspectives sur les  retombées potentielles, etc.).

Ce bilan doit être joint à l’ensemble des documents envoyés avec la déclaration de créance.

Un modèle est téléchargeable en bas de page.

Mentionner le soutien de WBI

Tout document rendu public relatif à l’activité subventionnée doit porter la mention :  

« Avec le soutien de Wallonie-Bruxelles International » et le logo de WBI, téléchargeable à l’adresse : http://www.wbi.be/fr/logos

3. Quelle est la date finale pour rendre vos documents ? 

Vous devez envoyer l’ensemble des documents (déclaration de créance, justificatifs et bilan de projet) au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention.

Attention, la remise de l’ensemble des documents au-delà de cette date impliquera le non-paiement de votre subvention. Si vous éprouvez des difficultés à compléter votre dossier, prenez contact avec votre correspondant.


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Informations pratiques

N’hésitez pas à prendre contact avec le Centre Wallonie-Bruxelles à Paris pour discuter de vos projets culturels et de vos souhaits de mise à l’honneur d’artistes de la FWB.


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Contact

Wallonie-Bruxelles International
Service France
Place Sainctelette, 2
B - 1080 Bruxelles

a.joseph@wbi.be
yh.rovillard@wbi.be
a.demoustier@wbi.be
b.boulet@wbi.be

 

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Participer à une résidence à la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon en France

Copyright Velvet

Dans le cadre de la convention signée entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, Wallonie-Bruxelles International (WBI) et La Chartreuse de Villeneuve lez Avignon – Centre national des Écritures du Spectacle, un appel à candidatures est lancé chaque année par le Centre des écritures dramatiques Wallonie-Bruxelles.

4 bourses sont attribuées chaque année :

  • 3 bourses de résidence pour des résidences individuelles destinées à l’écriture d’un texte dramatique. Ces bourses sont octroyées par le service de la Promotion des Lettres de la Fédération Wallonie-Bruxelles. WBI prendra en charge les frais de déplacement des 3 lauréats.
  • 1 bourse de résidence pour un projet pluridisciplinaire (associant un auteur à un plasticien, musicien, metteur en scène…) octroyée par WBI et permettant la prise en charge de frais de mobilité et de séjour.

Ces résidences s’adressent aux artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles travaillant dans le domaine de l’écriture et s’étendent sur 3 à 4 semaines consécutives.

Les renseignements doivent être pris sur le site du Centre des écritures dramatiques Wallonie-Bruxelles.


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Notre soutien

Nous (Wallonie Bruxelles International – WBI) soutiendrons uniquement les artistes lauréats de l’appel à candidatures lancé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et son Centre des écritures dramatiques Wallonie-Bruxelles.
L’intervention portera sur :

  • les frais de mobilité des 3 lauréats des bourses individuelles de leurs domiciles au lieu de la résidence ;
  • les frais de mobilité des deux lauréats de l’unique bourse pluridisciplinaire de leurs domiciles au lieu de la résidence et l’octroi d’une aide supplémentaire pour les frais de séjour.

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Votre projet

1. Discipline(s) de votre projet

Votre projet doit concerner : la littérature, l’écriture dramatique

2. Pays de la résidence

La résidence est proposée en France, au sein de la La Chartreuse de Villeneuve lez Avignon – Centre national des Écritures du Spectacle. 


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Les conditions

1. Conditions de recevabilité

  • A quelles conditions doit répondre l'artiste ?
    L’artiste doit être lauréat de la sélection effectuée par le Centre des écritures dramatiques Wallonie-Bruxelles et la Chartreuse de Villeneuve lez Avignon – Centre national des Écritures du Spectacle

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La subvention

1. Subvention

  • Quelle subvention ?

Nous intervenons pour :

  • les frais de mobilité des 3 lauréats des bourses individuelles de leurs domiciles au lieu de la résidence ;
  • les frais de mobilité des deux lauréats de l’unique bourse pluridisciplinaire, de leurs domiciles au lieu de la résidence,  et l’octroi d’une aide supplémentaire pour les frais de séjour.

Vous devez privilégier les solutions les moins chères pour vos déplacements.

Nous portons également votre attention sur l’impact écologique de vos déplacements.
 

  • Quel est le montant de la subvention ?

Les montants des aides à la mobilité pour les lauréats ne pourront pas excéder 250€ par personne.

Le montant de l’aide supplémentaire pour les frais de séjour accordée aux lauréats de l’unique bourse pluridisciplinaire est fixé à maximum 1.500€.

  • Pour le train : les billets de transport doivent être des 2ème classe.
  • Pour un véhicule privé (moto, voiture, camionnette, camion, etc.) : une indemnité forfaitaire kilométrique de 0,3751 euros/km. Ce montant intègre les coûts de carburant et de péage. Cette indemnité est due une seule fois par véhicule.
    Remarque : le montant de l’intervention est plafonné, dans le cas d’un déplacement d’une seule personne par véhicule, au prix d’un billet d’avion (2è classe) ou de train (2è classe). Ce forfait ne s’applique cependant pas dans le cas d’un déplacement de plusieurs personnes utilisant le même véhicule ou si le trajet inclut le transport de matériel (à justifier dans la demande).
    Vous devez justifier le nombre de kilomètres par un relevé de trajet émis par un site tel que MAPPY ou VIA MICHELIN. Nous prenons en compte le trajet le plus direct. Vous devez joindre ce relevé à la déclaration de créance.
    Les autres frais de transport doivent être prévus dans votre demande de soutien (par exemple, frais de parking, vignette suisse ou carnet ATA).
  • Le coût d’un transporteur externe ou la location d’un véhicule de location auprès d’une société privée peut aussi être pris en compte pour autant que ceci soit prévu dans votre demande de subvention.

Si vous faites les trajets avec un véhicule privé, vous devez justifier le choix de ce moyen de transport.

2. Modalités de paiement

La subvention de WBI est versée après la réalisation de votre projet suite à la réception des documents justificatifs requis au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention.

Attention, si vous souhaitez une avance, vous devez le préciser dans votre demande et en justifier la raison. Sur la base de vos justifications, nous évaluerons si elle vous sera accordée et pour quel montant.


Pour plus d’information, voyez le chapitre « Et si le soutien vous est accordé ? ».


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Votre demande

1. Procédure d’introduction de votre demande

  • A quelle date introduire votre demande ?

Si vous avez été sélectionné, vous devez déposer votre dossier de demande d’aide auprès de WBI au plus tard 1 mois avant le début de votre résidence.

2. Dossier de demande

Votre demande doit contenir les documents suivants :

  • Le formulaire WBI  complété;
  • La notification officielle de votre sélection;
  • Les dates de votre résidence ;
  • Un relevé d’identité bancaire.

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Notre décision

Votre dossier est automatiquement validé par Wallonie-Bruxelles International si vous êtes bien lauréat de la sélection.


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Et si le soutien vous est accordé ? 

1. Comment allez-vous recevoir la subvention ?

Le montant de la subvention sera versé sur la base de votre déclaration de créance, accompagnée des justificatifs de paiement/dépenses et du bilan de votre projet.

Si le montant justifié est inférieur au montant prévu dans l’arrêté de subvention, seul le montant justifié sera remboursé.

Si le montant justifié est supérieur au montant prévu dans l’arrêté de subvention, le remboursement se limitera au montant maximum évoqué.

2. Quelles sont vos obligations ? 

  • Transmettre la preuve de la réservation 

Si vous avez réservé un billet d’avion/train sur internet, vous devez transmettre une confirmation de réservation, accompagnée d’une preuve de paiement avec le détail du trajet et le montant.

La preuve de paiement doit mentionner le montant que vous avez payé (par exemple un extrait de compte bancaire ou un décompte visa).

  • Rendre les justificatifs comptables

Vous devez envoyer, au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention, une déclaration de créance datée et signée, accompagnée de tous les justificatifs comptables.

En cas de copies des factures et justificatifs, vous devez les accompagner d’une déclaration sur l’honneur de conformité des justificatifs.

La déclaration de créance sera jointe au mail que vous recevrez en cas de décision positive. L’ensemble des documents devra être envoyé à :

Madame Pascale Delcomminette
Administratrice générale
WBI
Place Sainctelette, 2
1080 Bruxelles

  • Faire un bilan de projet

Vous devez obligatoirement renvoyer un bilan sur le déroulement de l’évènement (public, organisation, encadrement, professionnels présents et rencontrés, perspectives sur les  retombées potentielles, etc.)

Ce bilan doit être joint à l’ensemble des documents envoyés avec la déclaration de créance.

Un modèle est téléchargeable en bas de page.

  • Mentionner le soutien de WBI

Tout document rendu public relatif à l’activité subventionnée doit porter la mention : 
« Avec le soutien de Wallonie-Bruxelles International » et le logo de WBI, téléchargeable à l’adresse : www.wbi.be/fr/logos

3. Quelle est la date finale pour rendre vos documents ? 

Vous devez envoyer l’ensemble des documents (déclaration de créance, justificatifs et bilan du projet) au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention.

Attention, la remise de l’ensemble des documents au-delà de cette date impliquera le non-paiement de votre subvention. Si vous éprouvez des difficultés à compléter votre dossier, prenez contact avec votre correspondant.


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Information pratique

La Chartreuse détermine les dates de la résidence en accord avec les boursiers, selon son agenda.


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Contact

WBI - Service France
Place Sainctelette, 2
B - 1080 Bruxelles

a.joseph@wbi.be
b.boulet@wbi.be 

 

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Documents Liés

Formulaire 293.35 Ko
Bilan 280.04 Ko

Bénéficier d'un soutien pour la cession des droits d’ouvrages originaux à l'international

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Objectifs de l'aide

Soutien des éditeurs dans leur démarche de présence et de développement sur la scène internationale via une intervention dans l’avance due par l’éditeur acquéreur.

Ce soutien concerne :

  • non fiction : sciences humaines et sociales, beaux-arts, patrimoine, tourisme, vulgarisation scientifique ;
  • fiction : livre de jeunesse et bande dessinée.

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Notre soutien

WBI soutient les éditeurs dans leur démarche de présence et de développement sur la scène internationale via une intervention auprès de l’éditeur cédant sur l’avance due par l’éditeur acquéreur pour soutenir les ventes de droits des maisons d’édition belges francophones.


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Votre projet

1. Discipline(s) de votre projet

Votre projet doit concerner :

  • non fiction : sciences humaines et sociales, beaux-arts, patrimoine, tourisme, vulgarisation scientifique ;
  • fiction : livre de jeunesse et bande dessinée.

2. Pays de votre projet

Votre projet doit concerner une cession dans une langue étrangère.


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Les conditions

1. Conditions de recevabilité

A quelles conditions doit répondre le bénéficiaire ?

Le bénéficiaire doit être un éditeur :

  • francophone de Wallonie et de Bruxelles ;
  • qui respecte la Charte de l’édition professionnelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

​A quelles conditions doit répondre votre projet ?

Votre projet doit concerner une publication originale :

  • relevant des genres précisés plus haut ;
  • qui n’ont pas bénéficié d’une aide à la traduction de la Direction des lettres du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • qui sont imprimées par l’éditeur acquéreur à minimum 500 exemplaires.

Pour une cession de droits à un éditeur flamand, l’aide est octroyée pour autant que cet éditeur dispose d’une diffusion/distribution aux Pays-Bas.

2. Critères de sélection

Comment votre projet est-il évalué ?

Votre projet est évalué uniquement en fonction de sa recevabilité.


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La subvention

1. Subvention

Quelle subvention ?

Nous intervenons sur l’avance due par l’éditeur acquéreur à l’éditeur cédant.

Quel est le montant de la subvention ?

Notre intervention est calculée sur la base d’un pourcentage forfaitaire de 8% correspondant aux royalties calculées sur le prix public local du livre.

Exemple : le prix public local du livre est de 20 € et le tirage de 1.500 exemplaires. L’intervention de WBI est de 8% de 20 € (=1,6 €) x 1.500 = 2.400 €.

La subvention est plafonnée :

  • à 3.000 € maximum par contrat de cession et ce quel que soit le nombre d’exemplaires ou le coût local du livre ;
  • à 10.000 € par an et par éditeur cédant.

2. Modalités de paiement

La subvention est versée après la réalisation de votre projet.

Attention, si vous souhaitez une avance, vous devez le préciser dans votre demande et en justifier la raison. Sur la base de vos justifications, nous évaluerons si elle vous est accordée et pour quel montant.

Pour plus d’informations, voyez le chapitre « Et si le soutien vous est accordé ? ».


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Votre demande

1. Procédure d’introduction de votre demande

A quelle date introduire votre demande ?

Vous pouvez introduire votre demande toute l’année.

Comment devez-vous envoyer votre demande ?

Vous devez nous envoyer votre demande par courriel avec maximum 5 Mo de pièces jointes : culture@wbi.be

Si vos annexes sont trop volumineuses, vous pouvez compléter votre demande avec :

  • un lien de partage en ligne (Google Drive, WeTransfer, Dropbox, etc.) ;

2. Dossier de demande

Votre demande doit contenir les documents suivants :

  • le formulaire de demande ;
  • le RIB (relevé d’identité bancaire) du bénéficiaire (vous pouvez obtenir ce RIB auprès de votre organisme bancaire) ;
  • le(s) projet(s) de contrat de cession de droits signé entre les deux parties, avec, le cas échéant, une clause suspensive relative au bénéfice de l’aide demandée à WBI ;
  • deux exemplaires imprimés du livre faisant l’objet de la demande et un exemplaire numérique (PDF ou ePub sans DRM) ;
  • tout autre élément que vous jugez utile.

3. Points d’attention

Votre dossier doit être complet, seuls les contrats définitifs seront transmis, au plus tard, avec la déclaration de créance.


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Notre décision

1. Modalités de la décision

La décision se passe en 2 étapes :

  • Une vérification administrative des conditions de recevabilité. 
  • Une décision prise par WBI.

2. Personnes en charge de la sélection

Votre demande est analysée par :

  • des représentants du Service fénéral des Lettres et du Livre ;
  • des représentants du Service Culture de WBI.

WBI décide sur la base de votre demande et de cet avis.

3. Communication de la décision

Nous vous informons formellement de notre décision par courriel, dans les 30 jours calendrier qui suivent la tenue du jury.

Si vous voulez être informé plus rapidement, vous pouvez nous contacter 15 jours calendrier après la tenue du jury.


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Et si le soutien vous est accordé ?

1. Pour préparer votre projet à l’international

Nous vous invitons à consulter

2. Comment allez-vous recevoir la subvention ?

Si vous avez droit à une avance, celle-ci vous sera versée automatiquement après la communication de la décision.

Le solde de la subvention sera versé sur la base de votre déclaration de créance de clôture, accompagnée des justificatifs de paiement.

3. Quelles sont vos obligations ?

Rendre les justificatifs comptable

Vous devez envoyer une déclaration de créance datée et signée, accompagnée de tous les justificatifs comptables.

En cas de copies des factures et justificatifs, vous devez les accompagner d’une déclaration sur l’honneur de conformité des justificatifs.

La déclaration de créance sera jointe au mail que vous recevrez en cas de décision positive.

L’ensemble des documents doit être envoyés à :

Madame Pascale Delcomminette, Administratrice générale, WBI
Place Sainctelette, 2
1080 Bruxelles

Mentionner le soutien de WBI

Vous devez adresser à WBI deux exemplaires de l’ouvrage publié par l’éditeur acquéreur dans lesquels figureront le logo et le soutien de WBI dans les 24 mois à dater de l’accord de l’aide.

4. Quelle est la date finale pour rendre vos documents ?

Vous devez envoyer l’ensemble des documents (déclaration de créance et contrats) au plus tard 2 mois après la fin de votre évènement. La date exacte figure dans votre arrêté ministériel de subvention que vous recevez en cas de décision positive.

Attention, si vous dépassez cette date ou si le dossier est incomplet, vous risquez de ne pas recevoir la subvention ou de devoir la rembourser.


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Contact

Service culturel –  culture@wbi.be

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